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MASP – IDMS: Quota et amendements disponibles

Le 1er septembre 2025, les fonctionnalités suivantes seront mises en production pour IDMS :

  • Quotas : y compris les codes HS 72 et 73 (fer et acier)
  • Amendements : avec une nouvelle instruction
  • H2 Warehouse Type S : à l’exception des anciens ‘44-PLDA-DTO-1’ et ‘44-PLDA-DTO-2’

Vous trouverez également en annexe un aperçu de l’état complet d’IDMS et de la documentation disponible.

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Publié le 14 Jun 2026 à 04:10
Lecture de 2min