MASP– impression dans les nouveaux systèmes aes, idms, ncts 5

Conformément à l'Article 6 (1) de l’UCC, il n'est plus prévu d'impressions papier pour les formalités douanières. Les impressions papier reflètent en effet uniquement la situation au jour de leur impression. Les nouveaux systèmes (AES, IDMS, NCTS 5) facilitent les modifications des déclarations déjà soumises. Par conséquent, les systèmes électroniques de la douane contiennent la seule version juridiquement valable des données douanières.

Les autorités qui ont besoin d'accéder à nos systèmes dans le cadre de leur mission de surveillance peuvent le faire en contactant nos services.

Pour les personnes qui utilisent les données des déclarations douanières dans leur déclaration de TVA, il est prévu qu'elles puissent obtenir un aperçu mensuel via MyMinfin de toutes les déclarations dans lesquelles leur numéro de TVA ou EORI est mentionné.

Dans des cas exceptionnels, les déclarants et les représentants peuvent également obtenir une impression via l'interface web des nouveaux systèmes.