MASP - NCTS Phase 5 est disponible

​La nouvelle application NCTS 5 est en production depuis ce 21 janvier à midi.

Si vous pouvez donc transmettre vos déclarations, le SPF Finances recommnde. toutefois d'éviter les envois massifs.

Pour rappel

NCTS est l'application qui gère les déclarations de transit sur la base d'un échange de messages électroniques. Cet échange de messages se fait entre différentes parties :

• Entre les opérateurs économiques et les douanes (domaine externe)
• Entre les différents bureaux de douane d’un même pays (domaine national)
• Entre les bureaux de douane de différents pays (domaine communautaire)

NCTS est utilisé pour le transit dans l’Union, et nous avons ainsi :

• Transit externe : T1
  Le transit externe permet la circulation de marchandises non union d’un endroit à l’autre de l’Union en suspension des droits de douane et de taxes, telles que la TVA et les droits d’accises
• Transit interne : T2
  Le régume de transit interne permet à l’opérateur économique de quitter temporairement l’Union et d’y revenir en conservant le statut de marchandises de l’union

NCTS est également utilisé pour le transit communautaire :

• Transit entre le territoire douanier de l’Union et les pays AELE et également transit entre deux pays AELE
• Les pays AELE sont : Union européenne, Islande, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Grande-Bretage, Turquie, Macédoine, l’Ukraine et Serbie

• À partir du 1er octobre 2022, l’Ukraine fera partie des pays signataires de l’accord de transit.

  Par conséquent, ils rejoignent également le NCTS.

  Cela a les conséquences suivantes pour les utilisateurs :

• Il y aura des bureaux de douane disponibles en Ukraine, à la fois comme bureaux de transit, de destination ou de départ. Vous pouvez toujours mettre à jour ou consulter la liste des bureaux via https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/rd/rd_home.jsp?Lang=en(link is external)

• Veuillez noter que l’Ukraine ne fait pas partie de l’UE et que lorsque vous traversez le territoire ukrainien, un bureau de transit en Ukraine doit être utilisé.

• Les garanties seront étendues à l’Ukraine. À partir du 1er octobre, l’Ukraine sera exclue des garanties NCTS émises en Belgique. Si vous souhaitez que ce pays soit ajouté à votre garantie, vous devrez contacter votre garant. Pour plus d’informations, veuillez contacter da.accounting.guarantees@minfin.fed.be(link sends e-mail).

• Si vous ne le faites pas, vous devez toujours inclure l’Ukraine dans la liste des pays exclus de votre garantie. Consultez votre fournisseur de logiciels pour savoir comment procéder.

NCTS - P5 - FAQ