MASP: Obligation d'introduire les PN/TS et mesures d'accompagnement à partir du 1 avril 2026

Avec le déploiement progressif du programme MASP-C, de nouvelles applications douanières sont introduites afin de remplacer PLDA. Par conséquent, tous les messages PN (notification de présentation) et TS (stockage temporaire) doivent désormais être soumis via les nouveaux systèmes MASP, conformément aux jeux de données de l’annexe B du règlement délégué du Code des douanes de l’Union (CDU).

À partir du 1er avril 2026, PLDA ne prendra plus en charge ces messages, étant donné que les modules PN et TS sont désormais opérationnels. Le régime de tolérance annoncé précédemment prendra fin le 31 mars 2026.

Les responsabilités existantes de toutes les parties concernées restent inchangées. Les transferts entre deux RTO ne soldent pas une déclaration de stockage temporaire (TSD), mais peuvent, sous réserve de l’approbation des services locaux AGD&A, continuer provisoirement à être effectués selon les procédures existantes. Les dispositions relatives à la présentation (art. 139 CDU), au déchargement (art. 140 CDU) et au stockage temporaire (art. 145 et suivants CDU) restent d’application. Les obligations administratives des titulaires d’une autorisation RTO (art. 148 CDU) demeurent également pleinement en vigueur.

Mesures d’accompagnement prévues par l’AGD&A

1. Enregistrements TARSIS
   L’AGD&A tolère que l’outil interne de suivi TARSIS ne soit pas correctement apuré lorsque l’apurement automatique n’est pas techniquement possible (par exemple une déclaration TSD suivie d’une déclaration IDMS H7).
2. Erreurs de procédure jusqu’au 1^er juillet 2026
   Les erreurs de procédure lors de l’introduction de déclarations qui doivent apurer une TSD ne donneront pas lieu à l’ouverture d’un dossier d’infraction jusqu’au 1er juillet 2026, pour autant que l’erreur soit liée à la transition vers PN/TS.
   Attention : les quantités et les poids doivent toujours être correctement apurés. Les dettes douanières ne font jamais l’objet de tolérance.

! Obligation d'introduire les PN/TS et mesures d'accompagnement (PDF, 311.19 Ko) (ce fichier PDF n'est pas accessible aux lecteurs d'écran), un message de Kristian Vanderwaeren, Administrateur général de l’Administration générale des Douanes et Accises, adressé aux opérateurs économiques.​