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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Masp: pous - update - dérogation !

Temps de lecture: 1 min | 27 févr. 2024 à 11:57
SPF Finances

La Belgique a formellement demandé une dérogation à la Commission européenne (DG TAXUD) concernant la mise en service du système "Proof Of Union Status - PoUS" prévue pour le 1er mars 2024 en raison de problèmes techniques et de l'absence d'API pour les opérateurs économiques.

L'approche actuelle sera donc maintenue jusqu'à nouvel ordre.

Tout changement sera communiqué par ce canal.


FiscalitéF.F.F.MASP : à partir du 1er mars 2024, les opérateurs sont tenus d'utiliser le nouveau système EU Proof of Union (PoUS)!

Mots clés

Belgique2024Commission européenneMarsAbsenceservicedérogation

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