Mesure en cas de coronavirus : paiement amiable des cotisations patronales

Le vendredi 6 mars, le gouvernement a annoncé 10 mesures destinées à soutenir les entreprises touchées par le COVID-19. L'une de ces mesures consiste en un plan de paiement amiable des cotisations sociales à l'ONSS.

Difficultés de paiement en raison du coronavirus

Votre entreprise subit les conséquences économiques du virus COVID-19 et vous éprouvez des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? Pour les premier et deuxième trimestres de 2020, vous pouvez demander un plan de paiement amiable à l'ONSS sur la base de la problématique du COVID-19.

Avec le plan de paiement amiable de l'ONSS, vous effectuez des paiements mensuels pendant une période maximale de 24 mois. Si vous avez payé correctement toutes vos cotisations de sécurité sociale, l'ONSS peut vous exonérer de majorations, d'indemnités forfaitaires et/ou d'intérêts.

Comment demander un plan de paiement amiable ?

Parcourez notre page Plan de paiement amiable et remplissez le formulaire. Dans la case "Votre motivation", décrivez l'impact financier du coronavirus sur votre entreprise.

Plus d'informations

• Les 10 mesures du gouvernement contre l'impact du coronavirus sur les entreprises (SPF Économie)
• Plan de paiement amiable de l'ONSS

Source : www.socialsecurity.be