Mesures inattendues ...

Les contours de la première étape de la réforme fiscale se précisent. Je note d'ores et déjà à ce stade deux mesures inattendues.

​Doublement du taux de la taxe sur les comptes-titres
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​La surprise du chef réside à mon avis dans le doublement du taux de la taxe sur les comptes-titres. Concrètement, les particuliers ou les sociétés belges qui ont des comptes-titres de plus d'1mio € vont devoir supporter la taxe au taux de 0,3pc.

​Quel changement de programme!

On se souvient en effet que la note d'épure du ministre de juillet dernier envisageait l'abrogation pure et simple de la taxe ?

* Exemple: un particulier belge ayant des actions cotées de 10mio € sur un compte-titres va donc devoir payer chaque année une taxe de 30.000 euros... peu importe le rendement de son portefeuille.

​L'entrée en vigueur de ce rehaussement du taux de la TCT est le 1er janvier 2024.
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​Voilà qui pourrait dissuader des personnes physiques (fortunées), mais aussi des sociétés (notamment des holdings patrimoniales) à venir s'établir en Belgique, et à pousser certaines (riches) familles / sociétés patrimoniales belges à s'exiler vers des pays où la fiscalité du patrimoine est plus douce, par exemple la Suisse ou le Grand-Duché.
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​Déduction de revenus à l'innovation
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​* On sait que cet incitant fiscal autorise les sociétés belges à déduire 85% des revenus nets de certains droits de propriété intellectuelle. Soucieux de maintenir un IP box compétitif, le gouvernement belge a fait en sorte que cette déduction - lors de son instauration en 2017 - s'applique non seulement aux brevets, mais également aux programmes d’ordinateurs protégés par le droit d’auteur.

La note du ministre prévoit à présent que pour bénéficier de l’application de la déduction pour innovation, une exigence de brevet sera requise. Cela garantirait que cette déduction ne soit utilisée que par les entreprises qui innovent effectivement.

​* Aujourd'hui, de nombreuses sociétés belges en font usage: non seulement des grandes (entreprises du secteur pharmaceutique...), mais aussi des plus petites (PME), notamment celles qui développent des logiciels. En subordonnant la déduction à une exigence d'obtention d'un brevet, le ministre provoque une mini secousse tellurique. Voilà qui ne fera certainement pas le bonheur de sociétés actives dans le secteur IT! Après la réforme des droits d'auteur, ce secteur va commencer à penser qu'il est dans le viseur du ministre des Finances.

Source : Linkedlin, mars 2023 - interview dans l'Echo.