La Commission des normes comptables publie cinq nouveaux projets d’avis en consultation publique.
Il s’agit de la mise à jour des avis suivants :
• Avis CNC 126/1 - Prix d'acquisition : frais accessoires
• Avis CNC 126/2 - Prix d’apport
• Avis CNC 126/3 - Coût de revient - Imputation d'intérêts créditeurs
• Avis CNC 132/7 - Comptabilisation et valorisation des stocks
• Avis CNC 2016/19 - Consortium : référentiel comptable applicable - exemption de sous-consolidation
L'objectif de ces mises à jour est d'adapter les références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes des avis originaux demeurent donc inchangés.
La Commission précise qu'elle procédera ultérieurement à un examen approfondi des avis existants. Elle évaluera notamment si des modifications de fond sont également nécessaires, à la lumière de l'évolution des réglementations et des pratiques.
Lors de cette consultation publique, les lectrices et lecteurs sont invités à nous faire part de leurs remarques sur ces projets d’avis, ainsi que des suggestions qui pourraient être prises en compte pour des révisions futures. La consultation publique se termine le vendredi 1er août 2025.