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Mise à jour avis CNC 2010/11 et 2014/3
Temps de lecture: 1 min | 11 juil. 2025 à 04:00
La Commission des normes comptables publie la mise à jour de deux de ses avis.
- Avis CNC 2010/11 – Traitement comptable dans le chef de l’employeur des contributions salariales accordées par les pouvoirs publics
- Avis CNC 2014/3 – Le traitement comptable des mouvements des capitaux propres d'une entreprise associée
La mise à jour consiste en une adaptation des références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes des avis originaux demeurent donc inchangés.
Vous trouverez les versions actualisées en annexe.
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