Mise à jour des codes tarifaires des biens concernés par la franchise «catastrophes»

La procédure pour pouvoir importer des marchandises (utiles pour lutter contre la pandémie COVID-19) en suspension des droits d’importation et de la TVA avait déjà été légèrement adaptée et peut être consultée ici ‘Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes’.

La liste non exhaustive des biens concernés par cette franchise « catastrophe » a été mise à jour avec des nouveaux codes tarifaires pour certains types d’articles. Ceux-ci sont surlignés pour plus de clarté.

Source : SPF Finances