Mise à jour des FAQ CO EU produits sidérurgiques et dual use

Vous trouverez sur ce lien la nouvelle version des FAQs de la Commission européenne mises à jour à la date du 2 octobre 2023.

Les modifications apportées le 2 octobre concernant les mesures à l'importation de produits sidérurgiques se trouvent aux pages 170 et suivantes de la version consolidée.

Quelques modifications importantes :

• Les questions 1 à 7 clarifient les problèmes de mise en application de l'article 3 octies du règlement 833/2014, dont notamment :

  • la question de l'interdiction ou non de l'importation d'emballages, de conteneurs ou de fûts contenant du fer ou de l'acier d'origine russe ; ou

  • les questions relatives aux marchandises qui se trouvaient déjà sur le territoire de l'Union avant le 30 septembre.

• Les questions 8 et suivantes clarifient les moyens de preuves pouvant être acceptés par les autorités douanières, autrement que par un Mill Test Certificate (MTC). Ces moyens de preuves peuvent être également des factures, des bons de livraison, des déclarations du fournisseur, un certificat de qualité, des documents de comptabilisation des coûts et de production, enz.

Les FAQs ont également été mise à jour concernant les mesures à l'exportation de biens à double usage et de technologies avancées.

Ces modifications se trouvent aux pages 123 et suivantes de la version consolidée.