Mise à jour des frais kilométriques pour les employeurs : que faire au 1er janvier 2024?

L'administration a publié dans sa dernière circulaire [1] l'indemnité kilométrique pour le premier trimestre de 2024, une information importante pour les employeurs et les employés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce montant, applicable du 1er janvier au 31 mars 2024, est fixé à 0,4269 € par kilomètre, représentant une augmentation modeste de 0,23 % par rapport au trimestre précédent.


Qui est concerné ?

Cette indemnité concerne tout individu effectuant des déplacements professionnels avec son véhicule personnel. Cela inclut les employés ainsi que les dirigeants d'entreprise, offrant ainsi une flexibilité et une reconnaissance pour ceux qui utilisent leur propre moyen de transport pour des raisons professionnelles.


Indexation annuelle ou trimestrielle

Selon le secteur, l’indexation de cette indemnité peut être ajustée annuellement ou chaque trimestre. Pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, l’indemnité était fixée à 0,4280 €/km, selon les conventions collectives de travail de certains secteurs. Cependant, depuis octobre 2022, plusieurs secteurs ont adopté une mise à jour trimestrielle de ce taux. Les employeurs ont la liberté de choisir le mode d’indexation, à condition de ne pas dépasser le plafond établi.


Nouveau forfait pour le premier trimestre 2024

Le nouveau forfait exonéré d'impôt pour le premier trimestre de 2024 est donc de 0,4269 € par kilomètre. Cette légère hausse pourrait être une réponse aux variations des coûts d'exploitation des véhicules ou à d'autres facteurs économiques.


Possibilité d’indemnité supérieure

Les employeurs qui souhaitent offrir une indemnité kilométrique supérieure à ce forfait peuvent le faire, mais ils doivent être en mesure de justifier ces coûts supplémentaires par kilomètre.


L’annonce de ce nouveau taux est essentielle pour assurer la transparence et l'équité dans le remboursement des frais de déplacement. Il est important pour les employeurs de rester informés de ces changements pour maintenir une conformité réglementaire et offrir des conditions adéquates à leurs employés. Elle est également pratique pour les dirigeants qui utilisent leur propre voiture.

N'hésitez pas à nous interrogez sur le sujet!


[1] Circulaire n° 733 du 15.12.2023, publiée au Moniteur Belge le 20.12.2023.

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