Régularisation de vos cotisations sociales d'indépendant : que faut-il comprendre et savoir à ce propos?

En quoi consiste la régularisation des cotisations sociales pour indépendants ?

Principe de la régularisation : La régularisation des cotisations sociales pour indépendants consiste à ajuster les cotisations payées sur la base des revenus estimés en fonction des revenus réels déclarés. Cette régularisation permet de s’assurer que les indépendants ont payé des cotisations sociales proportionnelles à leurs revenus effectifs et non seulement sur des estimations.

Comment calcule-t-on une régularisation et sur quelle base ?

Calcul de la régularisation : Les cotisations sociales sont d’abord calculées sur la base d’un revenu estimé. Une fois que les revenus réels sont connus (généralement après la déclaration fiscale), une régularisation est effectuée. Voici comment cela fonctionne :

• Les revenus professionnels de l’année de cotisation sont utilisés pour recalculer les cotisations dues.
  • Si les revenus réels sont supérieurs aux revenus estimés, l’indépendant devra payer un complément de cotisations.
  • Si les revenus réels sont inférieurs aux revenus estimés, l’indépendant recevra un remboursement partiel des cotisations déjà payées.

Sommes-nous régularisés uniquement après les trois premières années ou potentiellement chaque année ?

Régularisation annuelle : Les indépendants peuvent être régularisés potentiellement chaque année, et pas seulement après les trois premières années d’activité. Chaque année, une fois que les revenus réels sont connus, une régularisation est effectuée pour ajuster les cotisations sociales.

Qui réclame les régularisations et quand ?

Entité réclamante : Les caisses d’assurances sociales sont chargées de réclamer les régularisations de cotisations sociales. Elles se basent sur les informations fournies par l’administration fiscale concernant les revenus réels des indépendants.

Timing des régularisations : Les régularisations sont généralement effectuées après la clôture de l’année fiscale, lorsque les revenus réels ont été déclarés et validés par les autorités fiscales. Cela peut se produire plusieurs mois après la fin de l’année de cotisation.

Est-il possible de contester le revenu de référence, et dans l’affirmative, de quelle manière ?

Contestation des revenus de référence : Oui, il est possible de contester le revenu de référence utilisé pour calculer les cotisations sociales. Vous pouvez-le faire avec l'aide de votre expert-comptable!

Voici comment procéder :

1. Contactez votre caisse d’assurances sociales : Informez-les de votre intention de contester le revenu de référence et demandez des informations sur la procédure à suivre. Vous pouvez-le faire avec l'aide de votre expert-comptable!
2. Fournissez des preuves : Vous devrez fournir des preuves justifiant que le revenu utilisé pour le calcul des cotisations est incorrect. Cela peut inclure des documents comptables, des déclarations fiscales rectificatives, etc.
3. Recours administratif : Si votre contestation est rejetée par la caisse d’assurances sociales, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal du travail.

Comment éviter une régularisation (et donc une mauvaise surprise) ?

Anticipation : Pour éviter une régularisation inattendue :

• Estimez précisément vos revenus : Essayez d’estimer vos revenus aussi précisément que possible pour éviter de grosses régularisations.
• Ajustez vos paiements anticipés : Si vos revenus fluctuent, ajustez vos paiements de cotisations provisionnelles en cours d’année.
• Réserve financière : Prévoyez une réserve pour faire face à d’éventuelles régularisations.

Les régularisations sont-elles toujours dans le mauvais sens (demande de paiement complémentaire versus remboursement) ?

Sens des régularisations : Les régularisations ne sont pas toujours dans le mauvais sens. Elles peuvent également entraîner des remboursements si vos revenus réels sont inférieurs à vos revenus estimés. Ainsi, une régularisation peut aboutir soit à un complément à payer, soit à un remboursement.

Quel impact a une régularisation dans le bon ou le mauvais sens sur ma déclaration fiscale à l’IPP l’année de la régularisation ?

Impact fiscal : Les cotisations sociales régularisées, qu’elles soient payées ou remboursées, peuvent avoir un impact sur votre déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques (IPP). Les cotisations sociales payées sont déductibles fiscalement, tandis que les remboursements peuvent influencer le montant déductible.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ma régularisation ?

Conséquences du non-paiement : Si vous ne payez pas votre régularisation, vous pouvez faire face à des pénalités et intérêts de retard. De plus, la caisse d’assurances sociales peut prendre des mesures pour recouvrer les montants dus, y compris des procédures judiciaires.

Exemple concret de régularisation

Situation : Marie est une indépendante qui a estimé ses revenus annuels à 30 000 euros pour l’année 2022. En 2023, après la déclaration fiscale, il s’avère que ses revenus réels pour 2022 étaient de 35 000 euros.

Calcul initial des cotisations : Les cotisations sociales ont été calculées sur la base des 30 000 euros estimés. Supposons que le taux de cotisation soit de 20 % (taux fictif pour la facilité de l'illustration), Marie a donc payé 6 000 euros de cotisations sociales initiales.

Régularisation :

• Revenu réel : 35 000 euros.
• Cotisations dues sur le revenu réel : 35 000 x 20 % = 7 000 euros.
• Différence à payer : 7 000 - 6 000 = 1 000 euros.

Marie devra donc payer 1 000 euros supplémentaires pour régulariser ses cotisations sociales.

Conseils et recommandations

1. Anticipez vos revenus : Essayez d’estimer vos revenus aussi précisément que possible pour éviter de grosses régularisations. Votre expert-comptable peut vous y aider, mais il n'est pas en mesure de prévoir à votre palace des évolutions de votre "business" et son impact sur votre chiffre d'affaires (par exemple).
2. Gardez une réserve financière : Prévoyez une réserve pour faire face à d’éventuelles régularisations, c'est le principe d' "une poire pour la soif".
3. Partagez vos préoccupations et vos réalités à votre expert-comptable/conseiller fiscal : Si vous avez des doutes sur vos cotisations ou si vous prévoyez des variations significatives de revenus, consultez un expert-comptable ou un conseiller fiscal.
4. Vérifiez régulièrement : Gardez un œil sur vos revenus et ajustez vos paiements de cotisations provisionnelles en cours d’année si nécessaire.
5. Utilisez les outils en ligne : De nombreux outils en ligne peuvent vous aider à estimer et ajuster vos cotisations sociales. Assurez-vous de les utiliser pour rester à jour. Dans notre cabinet, nous disposons des toutils nécessaire pour faire ces simulations avec efficience.

En suivant ces conseils, vous pourrez mieux gérer vos cotisations sociales et éviter les mauvaises surprises lors des régularisations.

​Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez une documentation complète sur la fiscalité de l'impôt des personnes physiques dans notre Manuel IPP 2024, Tax & Management éditions.​