Objet de l'arrêté royal d'exécution du 27 juin 2023, ce modèle a été publié au MB du 31 juillet 2023, 1ʳᵉ édition
Vous souhaitez rentrer cette déclaration en ligne (via Tax-on-web) ? Vous pourrez le faire à partir de la mi-septembre 2023.
Vous recevrez votre déclaration par la poste entre mi-septembre et début octobre 2023.
En tout état de cause, vous devrez rentrer votre déclaration pour le 24 novembre 2023.
Brochure explicative – documents préparatoires
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