Montants annuels 2024 en matière sociale et adaptation de l'indemnité de bureau au 1er décembre 2023

Montants annuels 2024

  • indemnité des arts en amateurs : maximum 77,22 EUR/jour
    • plafond journalier arts en amateurs pour le remboursement des frais de déplacement : 22,06 EUR/jour
    • montant annuel maximum auquel un donneur d'ordre est exonéré du paiement de la cotisation de solidarité de 5% sur le total des indemnités des arts en amateurs payées au cours de l'année civile : 551,56 EUR/an
  • pour 2024 le montant journalier maximum pour les volontaires s'élève à 41,48 EUR et le montant annuel à 1.659,29 EUR (et 3.047,43 EUR pour le montant annuel majoré)
  • le montant mensuel sous lequel les jeunes AR 499 ne sont pas assujettis aux cotisations de sécurité sociale : 664,73 EUR
  • le plafond pour le mandataire local non protégé : 7.976,72 EUR
  • avantages non-récurrents liés aux résultats : 4.020,00 EUR
  • cotisation de solidarité véhicules de société : les montants doivent être multipliés par 175,21 et ensuite divisés par 114,08; cotisation CO2 minimale 31,99 EUR
  • cotisation de solidarité Dimona : montant forfaitaire de 3.464,01 EUR
  • redistribution des charges sociales : le montant de cette cotisation est plafonné annuellement; le plafond s'élève à 248.293,00 EUR.

Indemnités maximales adaptées

  • indemnité de bureau : 151,70 EUR (à partir du 1er décembre 2023)
  • indemnité de camp : 47,65 EUR/jour (à partir du 1er décembre 2023)
  • prestations 'non exceptionnelles' des pompiers volontaires et des ambulanciers volontaires : 1.700,57 EUR/trimestre (à partir du 1er janvier 2024).

Mots clés

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