Montants annuels 2024 en matière sociale et adaptation de l'indemnité de bureau au 1er décembre 2023

Montants annuels 2024

• indemnité des arts en amateurs : maximum 77,22 EUR/jour
  • plafond journalier arts en amateurs pour le remboursement des frais de déplacement : 22,06 EUR/jour
  • montant annuel maximum auquel un donneur d'ordre est exonéré du paiement de la cotisation de solidarité de 5% sur le total des indemnités des arts en amateurs payées au cours de l'année civile : 551,56 EUR/an
• pour 2024 le montant journalier maximum pour les volontaires s'élève à 41,48 EUR et le montant annuel à 1.659,29 EUR (et 3.047,43 EUR pour le montant annuel majoré)
• le montant mensuel sous lequel les jeunes AR 499 ne sont pas assujettis aux cotisations de sécurité sociale : 664,73 EUR
• le plafond pour le mandataire local non protégé : 7.976,72 EUR
• avantages non-récurrents liés aux résultats : 4.020,00 EUR
• cotisation de solidarité véhicules de société : les montants doivent être multipliés par 175,21 et ensuite divisés par 114,08; cotisation CO₂ minimale 31,99 EUR
• cotisation de solidarité Dimona : montant forfaitaire de 3.464,01 EUR
• redistribution des charges sociales : le montant de cette cotisation est plafonné annuellement; le plafond s'élève à 248.293,00 EUR.

Indemnités maximales adaptées

• indemnité de bureau : 151,70 EUR (à partir du 1^er décembre 2023)
• indemnité de camp : 47,65 EUR/jour (à partir du 1^er décembre 2023)
• prestations 'non exceptionnelles' des pompiers volontaires et des ambulanciers volontaires : 1.700,57 EUR/trimestre (à partir du 1^er janvier 2024).