E-commerce: note d’information détaillée: droit de douane temporaire de 3 euros sur l’importation d’envois de faible valeur

À partir du 1er juillet, la nouvelle réglementation européenne relative aux achats en ligne de marchandises provenant de pays hors UE d’une valeur allant jusqu’à 150 euros entre en vigueur. Une perception forfaitaire de 3 euros par article s’applique à ces envois e-commerce.

En vue d'apporter les précisions nécessaires sur les dispositions et modalités relatives à l'application de ce droit temporaire de 3 euros, l’Administration générale des Douanes et Accises a publié une Note d'information détaillée