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Nouveau projet d'avis: renonciation au paiement du loyer – COVID-19

La Commission publie un nouveau projet d'avis concernant le traitement comptable de la renonciation au paiement du loyer par suite de la pandémie de COVID-19.


Dans ce projet d'avis, la Commission se penche sur le traitement comptable de la renonciation totale ou partielle par le bailleur au paiement du loyer accordée à son locataire en raison de la pandémie de COVID-19. Le projet clarifie également le traitement comptable dans le cadre des contrats de leasing dans lesquels est prévu le non-paiement temporaire des redevances.


Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.



Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 19 mars 2021.


Source : CNC

  • ED_FR_Renonciation_au_paiement_du_loyer.pdf

    Document: OTHER

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