Le 9 septembre 2021, le nouveau Règlement concernant l’exportation de biens à double usage (UE) 2021/821(link is external) est entré en vigueur. Il supprime l'utilisation du code X002 précédemment utilisé pour tous les types de licences et le remplace par une nouvelle série de certificats.

Veuillez consulter sur Tarbel, la publication(link is external) de cette liste de certificats pour connaître quel code s’applique à la licence d’exportation qui vous concerne.

Source : SPF Finances, actualités, septembre 2021

Plus d'info sur le nouveau règlement ? Voyez l'article "Renforcement des règles de contrôle des exportations"