Nouvel accord de gouvernement en Flandre

Le nouveau gouvernement flamand, formé par la NV-A, Vooruit et le CD&V, a récemment dévoilé son accord. Bien que l’accent principal soit mis sur les secteurs de l’éducation et du bien-être, des mesures fiscales notables sont également à signaler.

Voici un aperçu des principaux changements à venir en matière de fiscalité.

Droits d’enregistrement abaissés à 2%

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation propre et unique seront réduits de 3 % à 2 %. En revanche, le taux pour les marchands de biens augmentera de 4 % à 6 %, marquant une divergence significative en fonction des types de transactions immobilières.

Réduction des droits de succession

Le gouvernement prévoit de consacrer 350 millions d’euros à l’allègement des droits de succession pour les petits et moyens héritages. Toutefois, les détails précis de cette mesure restent à définir. La Flandre souhaite également maintenir une distinction entre les droits de donation et les droits de succession, en veillant à ce que les premiers restent inférieurs aux seconds.

Titres-services : une hausse de coût

Le coût des titres-services subira une augmentation notable. Le prix d’un titre-service passera de 9 € à 10 €, et la déduction fiscale de 20 % sera supprimée. Résultat : une hausse réelle de 39 % du coût pour les utilisateurs, ce qui pourrait impacter de nombreux ménages flamands.

Introduction d’une taxe de circulation pour les voitures électriques

Autre changement important : les voitures électriques, jusqu’alors exemptées, seront désormais soumises à la taxe de circulation. Cette mesure met fin à une exonération qui avait pour but d’encourager l’acquisition de véhicules plus écologiques.

Lutte contre les pratiques de planification successorale et enquête financière

Le nouveau gouvernement s’engage à intensifier la lutte contre la fraude fiscale et certaines formes de planification successorale agressive. Une cellule d’enquête financière sera mise en place pour superviser ces pratiques. Certains observateurs se demandent si cette initiative pourrait marquer la fin de la fameuse « bierroute », une stratégie de planification fiscale connue.

Cet accord de gouvernement pour la Flandre s’inscrit dans une volonté d’investir dans le bien-être des citoyens tout en adoptant des mesures fiscales qui pourraient avoir des impacts significatifs sur les ménages et les entreprises. Si certaines réformes fiscales se concentrent sur la réduction des charges, d’autres, comme la hausse du coût des titres-services et la taxation des voitures électriques, pourraient être perçues comme des décisions moins populaires. Reste à voir comment ces mesures seront accueillies dans les mois à venir.

Regeerakkoord 2024-2029. Samen werken aan een warm en welvarend Vlaanderen

​ De nieuwe regering en de bevoegdheden van de nieuwe ministers​

ℹ️ Vous pouvez consulter l’accord complet dans le document PDF ci-joint.