Nouvel avis : dons et legs

La Commission des normes comptables publie l’avis CNC 2020/10 – Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double.

Dans cet avis, la Commission analyse la nouvelle disposition particulière relative à l’évaluation des dons et legs faits aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double (article 3 :160, AR CSA).

Cette nouvelle règle d’évaluation dispose que les dons et legs sont évalués à leur coût d’acquisition avec la possibilité de les évaluer à leur juste valeur, valeur de marché ou valeur d’usage.

Cette option permet aux ASBL, AISBL et fondations d’évaluer de tels biens comme elles le faisaient jusqu’à maintenant.

Source : CNC, 17 septembre 2020

    Mots clés

    • ASBL
    • Comptabilité en partie double
    • Fondations
    • aisbl
    • dons et legs