Nouvelle chaîne tva: envoi erroné d’avis de paiement

Le SPF Finances rencontre actuellement des difficultés techniques dans le traitement de certains paiements et provisions TVA.

En conséquence, certains montants enregistrés n'ont pas été correctement affectés aux dettes résultant des déclarations périodiques de TVA ou au solde du compte courant TVA. Cette anomalie a, dans certains cas, entraîné l'envoi automatique d'un avis de paiement pour les déclarations périodiques de juin et du deuxième trimestre alors que les montants concernés avaient déjà été versés.

Que devez-vous faire si vous avez reçu un avis de paiement ?

Si vous avez déjà effectué votre paiement, vous ne devez entreprendre aucune démarche. Votre paiement sera pris en compte sur la base de sa date de valeur et aucun intérêt de retard, ni aucune amende ne vous seront appliqués en raison de ce problème technique.

Si vous n'avez pas encore effectué votre paiement ou si celui-ci n'a été réalisé que partiellement, nous vous invitons à l'effectuer sans délai. Dans le cas contraire, un nouvel avis de paiement vous sera envoyé avec un montant actualisé tenant compte des paiements déjà enregistrés.

Les dossiers concernés sont actuellement en cours de régularisation.

Nous vous remercions de votre compréhension

Le SPF Finances est conscient des désagréments que cette situation peut occasionner aux assujettis et à leurs mandataires. Nos services sont pleinement mobilisés afin de régulariser les dossiers concernés et de rétablir le fonctionnement normal du traitement des paiements et provisions dans les meilleurs délais.