Nouvelle circulaire concernant la représentation en douane

Voici le lien vers la nouvelle ‘Circulaire 2022/C/120 concernant la représentation en douane’ publiée sur FISCONETplus.

Cette nouvelle Circulaire intègre l’ensemble des dispositions légales concernant la représentation en douane ainsi que les modalités d’ordre administratif concernant l’application de la législation en la matière.

Plus précisément, cette Circulaire couvre les deux types de représentation en douane (directe et indirecte) ainsi que les obligations du représentant en douane découlant tant de la législation de l’Union que de la législation nationale. Elle aborde également l’application de la représentation en douane dans le cadre des différents régimes douaniers et des déclarations en douane normales et simplifiées.