Nouvelle codification NACE en 2025 : mode d’emploi

Temps de lecture: 5 min |26 décembre 2024 à 05:00

SPF Sécurité sociale

A partir du 1^er janvier 2025, une nouvelle nomenclature NACE-BEL entrera en vigueur suite à un nouveau règlement européen (NACE-BEL 2025 ou NACE Rév. 2.1). Cette nouvelle révision remplace la nomenclature en vigueur depuis 2008. La nouvelle structure et les nouveaux intitulés de la NACEBEL 2025(This hyperlink opens a new window) ont été approuvés par Eurostat.

La NACE Rév. 2.1 comprend quelques nouveaux codes NACE et descriptions. La nouvelle nomenclature NACE-BEL peut être consultée sur le site web de Statbel, ainsi qu'une table de conversion. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas toujours d'une conversion 1 - 1. Pour convertir les codes de la NACEBEL 2008 en NACEBEL 2025, vous pouvez utiliser la table de conversion 2008-2025(This hyperlink opens a new window).

Tous les employeurs ayant un code NACE-BEL version 2008 ont été convertis par l'ONSS en code NACE-BEL version 2025 dans le répertoire des employeurs à partir de janvier 2025. Les employeurs enregistrés à partir du 1^er janvier 2025 suivront immédiatement la nouvelle structure NACE-BEL 2025. Les codes d'activité attribués par l'ONSS sont également enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Les employeurs qui se sont vu attribuer un code qui serait incorrect peuvent toujours le signaler à l'adresse électronique stat.cod@onss.fgov.be de la direction des statistiques.

Dans la législation relative à la sécurité sociale il est régulièrement fait mention des codes NACE-BEL, par exemple pour définir le champ d'application de certaines mesures.

Ainsi, la nouvelle codification a des implications sur l'application correcte de la réduction Maribel Social et des flexi-jobs. Afin que l'application pertinente aux groupes cibles reste inchangée dans la mesure du possible, les codes NACE et les instructions administratives seront modifiés comme suit à partir du 1^er janvier 2025 (les nouveaux codes sont indiqués en gras). Des modifications légistiques sont attendues prochainement. La communication des nouveaux codes NACE dans le cadre de l'exonération de la cotisation personnelle prévue pour les pensionnés actifs dans les soins est sous réserve de la publication de la prolongation de cette mesure pour le 1^er trimestre 2025

Depuis le 1^er trimestre 2024, l'ONSS publie un fichier ‘Champ d’application flexi-jobs’ sur le portail. Vous pouvez également déjà consulter ce fichier pour le 1^ertrimestre 2025 avec les nouveaux codes. Ce fichier donne un aperçu des combinaisons qui sont techniquement possibles pour déclarer un flexi-job.

A. La réduction Maribel social

Employeurs concernés

Pour les employeurs des administrations provinciales et locales, à partir du 1^erjanvier 2025, il s'agit du personnel indiqué sous les codes NACE suivants (annexe 31 du glossaire des annexes structurées) :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

Montant de la réduction

Dans le passage ci-dessous provenant de nos instructions administratives, le code NACE 88.995 est remplacé par le code NACE 88.993 :

« Pour les employés des administrations provinciales et locales indiqués sous le code NACE 88.993 (Activités des entreprises de travail adapté et de services de proximité), le taux forfaitaire du Fonds Maribel social du secteur public reste d'application».

B. Flexi-jobs

La liste des codes NACE autorisés dans la CP 330 et les institutions publiques et services de santé publique est modifiée comme suit :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

Les changements pour les emplois flexibles dans le secteur de l'événementiel :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

Les changements pour le secteur du sport et de la culture :

Le code NACE 91.300 (Conservation, restauration et autres activités de soutien au patrimoine culturel) est ajouté au texte ci-dessous dans les instructions administratives.

La liste actualisée des codes NACE pour l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté flamande :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

Les nouveaux codes NACE pour l'enseignement libre subventionné par la Communauté flamande, en ce qui concerne les fonctions qui impliquent habituellement du personnel subventionné non visé par la loi du 5 décembre 1968 :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

Liste actualisée des codes NACE pour l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté germanophone :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

La liste actualisée des codes NACE pour l'enseignement libre subventionné par la Communauté germanophone, en ce qui concerne les emplois qui impliquent habituellement du personnel subventionné ne relevant pas de la loi du 5 décembre 1968 précitée :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

C. Pensionnés dans le secteur des soins

Le champ d'application est mis à jour pour les établissements publics de soins de santé pour leurs activités avec les codes NACE suivants :

Les nouveaux codes sont indiqués en gras :

les travailleurs et employeurs du secteur du sport et de la culture, pour autant que les employeurs ne relèvent pas de la loi du 5 décembre 1968 et que leur activité principale corresponde à la description d'un des codes NACE 93.1 (sports) ou 91.300 et 90 (activités créatives, arts et spectacles), et pour autant qu'ils soient établis en Région flamande ou qu'ils dépendent de la Communauté flamande dans la Région de Bruxelles-Capitale.
les travailleurs et les employeurs du secteur sportif et culturel, à condition que les employeurs ne tombent pas dans le champ d’application de la loi précitée du 5 décembre 1968 et que leur activité principale corresponde à la définition d'un des codes NACE 93.1, 91.300 ou 90, et qu'ils soient établis dans la région germanophone ou dépendent de la Communauté germanophone de Belgique.

Bon à savoir

L'état d'avancement des travaux et les informations relatives à la transition et à la mise en œuvre par domaine statistique peuvent être consultés sur le site web d'Eurostat: https://ec.europa.eu/eurostat/web/nace/overview