Nouvelle taxe sur les plus-values: un step-up fiscal inédit dans le paysage belge

La Belgique s’apprête à franchir un nouveau cap en matière de fiscalité patrimoniale, avec l’instauration d’une taxe de 10 % sur les plus-values sur actifs financiers. Au-delà de cette mesure de fond, le projet de loi introduit un dispositif de step-up fiscal, jusque-là inédit en droit belge. Ce mécanisme vise à éviter la double imposition internationale, en limitant l’imposition belge à la plus-value constituée sur le territoire national.

1. Step-up fiscal en cas de transfert de domicile fiscal vers la Belgique

Selon le nouvel article 102, §1 du CIR, la plus-value imposable se calcule en principe comme la différence entre le prix de cession et la valeur d’acquisition.

Mais quelle est cette valeur d’acquisition lorsque le contribuable devient résident fiscal belge ?

• Si un particulier, détenteur d’un portefeuille de valeurs mobilières, transfère sa résidence fiscale vers la Belgique,
• La valeur d’acquisition retenue ne sera pas celle historiquement payée,
• Mais bien la valeur de marché au moment de l’arrivée en Belgique, conformément au nouvel article 102, §3 du CIR.

Autrement dit : la Belgique introduit un step-up fiscal à l’impôt des personnes physiques, aligné sur la valeur au jour de l’immigration.

Un précédent luxembourgeois :

Le Luxembourg a adopté un tel dispositif en 2015 (loi du 18 décembre 2015, art. 102, (4), a LIR), pour attirer les High Net Worth Individuals (HNWI).

De nombreux résidents belges en ont profité dans le cadre d’un schéma combinant l’émigration du particulier et de sa société holding vers le Grand-Duché (voir mon article publié dans le Fiscologue).

2. Acquisition à titre gratuit d’un actif financier détenu par un non-résident

Le projet de loi prévoit un deuxième cas de step-up, applicable lorsqu’un résident belge reçoit un actif financier par voie de donation ou de succession d’un non-résident.

Question centrale :

La valeur d’acquisition doit-elle correspondre à la valeur historique chez le donateur/défunt, ou à la valeur de marché au moment de la transmission ?

Réponse du projet :

C’est la valeur de marché au jour de la donation ou de la succession qui sera retenue comme valeur d’acquisition.

Ce choix vise à garantir une imposition juste : la Belgique ne taxera que la plus-value qui naîtra postérieurement à l’entrée de l’actif sur son territoire fiscal.

Conclusion

Avec l’introduction de ces dispositifs de step-up, la Belgique fait preuve d’une certaine modernité fiscale, en limitant sa compétence d’imposition aux plus-values “belges”.

Ces ajustements sont particulièrement bienvenus dans un contexte où l’exit tax se généralise dans plusieurs pays et où la mobilité des patrimoines s’intensifie.

Reste à voir si ces règles, complexes dans leur mise en œuvre, seront suffisamment balisées sur le plan administratif pour offrir la sécurité juridique nécessaire aux contribuables mobiles.