Numérisation de l'administration fiscale : Singapour dévoile l'utilisation du modèle Peppol CTC

L'administration fiscale singapourienne, l'Autorité fiscale de Singapour (IRAS), a fait une annonce significative lors du 16ème Forum de l'Administration Fiscale Plénière 2023.

L'administration fiscale singapourienne a révélé son intention d'utiliser le réseau national de facturation électronique (e-facturation) InvoiceNow pour la collecte en temps réel des données de facturation transactionnelle afin de gérer les déclarations de GST (variante locale de la TVA).

Ce développement marque une autre étape importante vers l'adoption de la e-facturation à Singapour.

Le parcours de la facturation électronique à Singapour jusqu'à présent

En 2019, l'Autorité de développement des médias d'information et de communication (IMDA) a lancé Peppol en tant que norme nationale de e-facturation de Singapour. Rebaptisé localement InvoiceNow en 2020, le réseau a depuis connu une croissance substantielle, et aujourd'hui, plus de 55 000 entreprises disposent d'un identifiant Peppol.

De plus, des subventions pour la e-facturation ont été annoncées l'année dernière, et plus tôt cette année, le gouvernement a indiqué qu'InvoiceNow est le canal privilégié pour la facturation B2G (Business-to-Government).

Modèle de Contrôle de Transaction Continue (CTC)

Conformément à l'initiative Smart Nation de Singapour, l'IRAS, en collaboration avec l'IMDA et diverses entreprises enregistrées pour la GST, a testé l'utilisation des données InvoiceNow pour automatiser les processus d'administration fiscale. L'IRAS a communiqué dans un communiqué de presse que l'essai pilote a donné des résultats positifs.

Singapour mettra en œuvre le modèle dit de Contrôle de Transaction Continue (CTC). Dans ce modèle, les factures sont confirmées par l'expéditeur et le destinataire à l'autorité fiscale. En tirant parti des données de facturation, le gouvernement peut calculer avec précision le montant de la GST.

Ce modèle a été adopté dans de nombreux pays pour lutter contre l'écart de TVA, la différence entre les recettes de TVA attendues par un gouvernement et le total effectivement perçu. L'IRAS a souligné dans le communiqué de presse les nombreux avantages pour les entreprises offerts par le modèle Peppol CTC, y compris une conformité GST plus facile, potentiellement moins d'audits et des remboursements de GST accélérés.

Assurez la conformité fiscale de votre entreprise

Aucune date de lancement officielle pour l'initiative n'a encore été communiquée, mais selon Seong Wah Geok, directeur de l'Autorité Peppol de Singapour, les fournisseurs de services accrédités recevront bientôt des informations plus détaillées.

En tant que point d'accès Peppol pionnier à Singapour, le groupe Unifiedpost suivra de près tous les développements.

N'hésitez pas à contacter nos collègues locaux pour plus d'informations sur la façon dont nos solutions de facturation peuvent vous aider à rester conforme.