Origine préférentielle : convention PEM - matrice PEM et situation de la Jordanie

Le 22 janvier 2025, la nouvelle version de la matrice PEM a été publiée au Journal officiel de l'UE. Cette version tient compte de l'évolution de la situation de l'Ukraine, de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine.

En outre, la Commission nous a informés que la Jordanie appliquera la décision 1/2023 (règles PEM 2023) à compter du 16 janvier 2025. Ce changement n'a pas encore été pris en compte dans la matrice PEM du 22 janvier 2025.

Vous trouverez de plus amples informations sur les règles d'origine révisées et les dispositions transitoires dans ce document également produite en annexe.

note d'information« La nouvelle Convention paneuro-méditerranéenne : règles d’origine et dispositions transitoires » (PDF, 582.75 Ko).

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