Origine préférentielles : nouveautés

En date du 15 octobre 2021, une communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention a été publié au Journal officiel 2021/C 418/12. Le tableau des accords préférentiels et des unions douanières a été mis à jour, vous pouvez le consulter en ligne.

Aperçu des accords préférentiels et des unions douanières

Au fil des années, l'Union européenne a conclu des accords commerciaux avec divers pays et territoires. L'un des objectifs de ces accords est l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires affectant le commerce entre les parties contractantes.

Afin d'atteindre cet objectif, ces accords commerciaux se compose généralement d’un chapitre ou d’un protocole définissant les règles et procédures relatives à l'origine préférentielle qui vont permettre d'importer des produits et des matériaux provenant des parties contractantes à un taux de droit d'importation réduits ou nuls.

En plus de ces accords d'origine préférentiels réciproques, il existe des accords d'origine unilatéraux en vertu desquels l'origine est accordée unilatéralement, et l'UE a également conclu un certain nombre d'unions douanières avec différents pays. Afin d’offrir un aperçu des accords d'origine préférentiels et des Union douanière existants, nous les avons répertoriés dans un tableau des accords préférentiels (PDF, 864.13 KB)(This hyperlink opens a new window).

Mise à jour du 11 juin 2021 :

• Royaume-Uni: mise à jour "base légale"
• Remplacement de la colonne "Codes PLDA d'origine préférentielle pour la case 44 de la déclaration" par la colonne "Délai d’établissement & de présentation de la preuve d'origine"

Mise à jour du 1^er septembre 2021 :

• Insertion d’un tableau concernant les règles d’origines Paneuro-Med révisées (transitoires) suite à leurs entrées en vigueur à partir du 1er septembre
• AfOA : modification concernant le Zimbabwe. Application du système REX à partir du 1er juillet (en attente de communication officielle dans la série C du JO de l’UE)

Mise à jour du 12 octobre 2021 :

• Application du système REX par le Zimbabwe et adaptation des informations sur les règles d'origine PEM révisées

Mise à jour du 18 octobre 2021 :

• Convention-PEM – mise à jour de la matrice

Origine préférentielle : déclaration en douane et codes PLDA

L'administration des Finances reçoit régulièrement régulièrement des questions sur la manière dont une déclaration doit être remplie lors d’une demande de régime préférentiel. Afin de répondre à ces questions, un document complémentaire a été élaboré. Vous y trouverez plus d'informations.

• La 1re partie concerne les cases les plus importantes de la déclaration en douane en matière d’origine.
• La seconde est un tableau reprenant les codes PLDA les plus importants, y compris les codes à utiliser pour les documents d'origine et les préférences tarifaires. Le tableau est disponible ici (PDF, 906.8 KB)(This hyperlink opens a new window). (Mise à jour le 12 octobre 2021)

Source : SPF Finances, actualités, octobre 2021