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Origine préférentielle
Fiscalité
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Présentation des preuves d'origine préférentielle - suspension des mesures liées au covid-19
Publié le 07 May 2024 à 06:37
Lecture de 4min
Fiscalité
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Origine préférentielle : entrée en vigueur de l’accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
Publié le 11 Apr 2024 à 22:11
Lecture de 1min
Fiscalité
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Origine préférentielle : mise à jour de la note d'information Ue-Vietnam
Publié le 09 Apr 2024 à 09:05
Lecture de 1min
Fiscalité
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Suspension des mesures liées à la Covid-19 concernant la présentation des preuves de l’origine préférentielle
Publié le 22 Feb 2024 à 07:00
Lecture de 2min
Fiscalité
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Origine préférentielle : adoption de la nouvelle convention pan euro- méditerranéenne (pem)
Publié le 19 Dec 2023 à 07:33
Lecture de 2min
Fiscalité
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Circulaire 2023/C/74 concernant l’accord économique et commercial global (CETA), entre l’Union européenne et le Canada
Publié le 11 Sep 2023 à 05:53
Lecture de 113min
Fiscalité
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Circulaire 2023/C/66 concernant l’Accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre La Communauté européenne et les Etats d’Afrique orientale et australe
Publié le 07 Jul 2023 à 06:14
Lecture de 142min
Banque, Assurance & Finance
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Origine préférentielle: nouveau code de l’union Y864 pour les marchandises d’origine préférentielle Israël
Publié le 04 May 2023 à 05:02
Lecture de 3min
Fiscalité
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Origine préférentielle : modification du protocole d'origine UE-Singapour
Publié le 23 Dec 2022 à 14:52
Lecture de 2min
Fiscalité
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Update - origine préférentielle : importations en provenance des oblasts ukrainiens de donetsk et de louhansk
Publié le 07 Mar 2022 à 09:12
Lecture de 4min
Fiscalité
Importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique : mise à jour de la circulaire 2020/C/142 !
Publié le 04 Jan 2022 à 11:45
Fiscalité
Origine préférentielles : nouveautés
Publié le 19 Oct 2021 à 06:02
Politique et économie
Circulaire 2020/C/155 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union Européenne et la République de Singapour
Publié le 23 Dec 2020 à 10:34
Fiscalité
Circulaire 2020/C/124 concernant l’accord économique et commercial global (AECG), entre l’Union européenne et le Canada
Publié le 28 Sep 2020 à 09:11