Pacte vert: des propositions inédites pour rétablir la nature en Europe d'ici à 2050 et réduire de moitié l'utilisation des pesticides d'ici à 2030

Temps de lecture: 18 min |23 juin 2022 à 14:49

La Commission a adopté ce 22 juin 2022 des propositions inédites visant à restaurer les écosystèmes endommagés et à ramener la nature dans toute l'Europe, depuis les mers et les terres agricoles jusqu'aux forêts et aux milieux urbains. La Commission propose également de réduire l'utilisation des pesticides chimiques et les risques qui y sont associés de 50 % d'ici à 2030. Il s'agit de propositions législatives phares qui font suite à l'adoption de la stratégie en faveur de la biodiversité et de la stratégie «De la ferme à la table» et qui contribueront à assurer la résilience et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire tant dans l'Union que dans le monde.

Contexte

Des écosystèmes sains et résilients sont essentiels à notre bien-être et notre prospérité. Ils fournissent de la nourriture, de l'eau potable, des puits de carbone et une protection contre les catastrophes naturelles, y compris celles causées par le changement climatique. Plus de la moitié du PIB mondial dépend de la nature et des services qu'elle fournit, et plus de 75 % des types de cultures alimentaires mondiales dépendent de la pollinisation animale.

Malgré son importance, la nature de l'Europe est en déclin alarmant, avec plus de 80 % des habitats qui sont en mauvais état. Les zones humides, les tourbières, les prairies et les habitats dunaires sont les plus touchés. En Europe occidentale, centrale et orientale, les zones humides ont diminué de 50 % depuis 1970. 71 % des populations de poissons et 60 % des populations d'amphibiens ont connu un déclin au cours de la dernière décennie. Entre 1997 et 2011, la perte de biodiversité a représenté une perte annuelle estimée entre 3,5 et 18,5 milliards d'euros.

L'analyse d'impact de la loi sur la restauration de la nature a montré que les avantages de la restauration de la nature l'emportent largement sur les coûts. Les bénéfices économiques de la restauration des tourbières, des marais, des forêts, des landes et des fourrés, des prairies, des cours d'eau, des lacs, des habitats marins et alluviaux et des zones humides côtières sont estimés être huit fois supérieurs aux coûts.

La proposition relative à une utilisation durable des pesticidesremplace la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, qui visait à parvenir à une utilisation durable des pesticides dans l'UE en réduisant les risques et les incidences de l'utilisation de ces substances sur la santé humaine et l'environnement et en promouvant l'utilisation de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles. Les principales mesures de la directive concernaient la formation des utilisateurs et des distributeurs, l'inspection du matériel d'application des pesticides, l'interdiction de la pulvérisation aérienne et la limitation de l'utilisation des pesticides dans les zones sensibles. Plusieurs rapports ont mis en évidence des faiblesses dans la mise en œuvre de cette directive, ce qui a entraîné une réduction insuffisante de l'utilisation des pesticides et des risques qu'elle entraîne.

Des citoyens de toute l'Europe et de différents horizons ontrecommandé, lors de la conférence sur l'avenir de l'Europe, une «réduction drastique des pesticides chimiques et des engrais dans tous les types d'exploitations agricoles» et «le développement d'une agriculture durable, dans le respect de la nature et des travailleurs». Avec le train de mesures présenté aujourd'hui, la Commission répond à cinq propositions et huit mesures spécifiques recommandées par les citoyens.

Déclarations des membres du Collège

Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, s'est exprimé en ces termes: «Nous, les humains, sommes dépendants de la nature. Pour l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons, la nourriture que nous mangeons – pour être en vie. Notre économie repose également sur la nature. Les crises du climat et de la biodiversité menacent la fondation même de notre vie sur Terre. Nous avons accompli des progrès dans la lutte contre la crise climatique et, aujourd'hui, nous ajoutons deux nouvelles lois qui représentent un grand pas en avant pour faire face à l'écocide qui menace. En la restaurant, nous permettons à la nature de continuer à offrir un air propre, de l'eau et de la nourriture, et nous lui permettons de nous protéger des pires conséquences de la crise climatique. La réduction de l'utilisation des pesticides contribue également au rétablissement de la nature et protège les personnes qui travaillent avec ces substances chimiques.»

Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche, a pour sa part déclaré: «Les Européens le disent clairement: ils veulent que l'UE agisse en faveur de la nature et ramène la nature dans leur vie. Les scientifiques l'affirment clairement: il n'y a pas de temps à perdre, la fenêtre d'action est en train de se fermer. La justification économique est elle aussi claire: chaque euro dépensé pour la restauration nous en rapportera au moins huit en retour. Voilà la raison d'être de cette proposition historique: restaurer la biodiversité et les écosystèmes afin que nous puissions vivre et prospérer, avec la nature. Il s'agit d'une loi pour tous en Europe et pour les générations à venir, pour une planète saine et une économie en bonne santé. C'est une première de ce type à l'échelle mondiale, et nous espérons qu'elle pourra inspirer un engagement international élevé en faveur de la protection de la biodiversité lors de la prochaine COP 15.»

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a souligné quant à elle: «Il est temps de changer la façon dont nous utilisons les pesticides dans l'Union. Il en va de la santé de nos citoyens et de la planète. Avec cette proposition, nous répondons aux attentes de la population et nous respectons les engagements que nous avons pris dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table» de construire un système de production alimentaire sain et durable. Nous devons réduire l'utilisation de pesticides chimiques pour protéger notre sol, notre air et notre alimentation et, en fin de compte, la santé des citoyens. Pour la première fois, nous interdirons l'utilisation de pesticides dans les terrains de jeux et les jardins publics, pour faire en sorte que nous soyons tous beaucoup moins exposés au quotidien. La politique agricole commune aidera financièrement les agriculteurs à couvrir tous les coûts de ces nouvelles règles pendant une période de 5 ans. Personne ne sera laissé de côté.»

Une loi sur la restauration de la nature : réparer les dommages causés à la nature en Europe d'ici à 2050

La proposition de loi sur la restauration de la nature constitue une étape essentielle pour éviter l'effondrement des écosystèmes et prévenir les effets les plus graves du changement climatique et de la perte de biodiversité. La restauration, au sein de l'UE, des zones humides, des cours d'eau, des forêts, des prairies, des écosystèmes marins, des milieux urbains et des espèces qu'ils abritent représente un investissement à la fois crucial et rentable dans notre sécurité alimentaire, notre résilience face au changement climatique, notre santé et notre bien-être.

La Commission propose ce 23 juin 2022 le tout premier acte législatif qui vise explicitement la restauration de la nature en Europe, dans le but de réparer les 80 % d'habitats européens qui sont en mauvais état et de ramener la nature dans tous les écosystèmes, depuis les forêts et les terres agricoles jusqu'aux écosystèmes marins, d'eau douce et urbains. Dans le cadre de cette proposition de loi sur la restauration de la nature, des objectifs juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature dans différents écosystèmess'appliqueront à chaque État membre, en complément de la législation existante. L'objectif est de couvrir au moins 20 % des zones terrestres et marines de l'UE d'ici à 2030 par des mesures de restauration de la nature et, d'ici à 2050, d'étendre ces mesures à tous les écosystèmes qui doivent être restaurés.

Cette nouvelle loi renforcera les expériences en cours en matière de restauration de la nature, telles que la renaturation ou la replantation d'arbres, ou encore celles qui visent à rendre les villes et les infrastructures plus vertes ou à éliminer la pollution pour permettre à la nature de se rétablir. La restauration de la nature ne signifie pas protection de la nature et ne débouche pas non plus automatiquement sur la mise en place de zones protégées. Si la restauration de la nature est nécessaire dans les zones protégées en raison de la détérioration de leur état, toutes les zones restaurées ne doivent pas devenir des zones protégées. La plupart d'entre elles ne le deviendront pas, étant donné que la restauration n'exclut pas l'exercice d'une activité économique. La restauration implique de vivre et de produire avec la nature, en ramenant de la diversité partout, y compris dans les zones où a lieu une activité économique, par exemple dans les forêts gérées, sur les terres agricoles ou dans les villes.

La restauration intéresse tous les pans de la société et leur bénéficie à tous. Elle doit se faire en tant que processus inclusif et a des effets particulièrement positifs sur les personnes qui dépendent directement d'une nature en bonne santé pour leur subsistance, notamment les agriculteurs, les sylviculteurs et les pêcheurs. Investir dans la restauration de la nature ajoute une de valeur économique de 8 à 38 euros pour chaque euro dépensé, grâce aux services écosystémiques qui soutiennent la sécurité alimentaire, la résilience des écosystèmes et l'atténuation du changement climatique, ainsi que la santé humaine. Cela ajoute également de la nature dans nos paysages et dans notre quotidien, ce qui a des effets bénéfiques démontrés sur notre santé et notre bien-être ainsi qu'en termes culturels et de loisirs.

La loi sur la restauration de la nature fixera des objectifs et des obligations en matière de restauration dans un large éventail d'écosystèmes terrestres et marins. La priorité sera donnée aux écosystèmes qui présentent le plus grand potentiel d'élimination et de stockage du carbone et de prévention ou de réduction des effets des catastrophes naturelles telles que les inondations. Cette nouvelle loi s'appuie sur la législation existante, mais couvre tous les écosystèmes plutôt que de se limiter aux zones protégées dans le cadre de la directive «Habitats» et de Natura 2000, afin de mettre tous les écosystèmes naturels et semi-naturels sur la voie de la restauration d'ici à 2030. Elle bénéficiera d'un important financement de l'UE: dans le cadre financier pluriannuel actuel, environ 100 milliards d'eurosseront disponibles pour les dépenses en faveur de la biodiversité, notamment la restauration.

Les objectifs proposés sont les suivants:

Inverser le déclin des populations de pollinisateurs d'ici à 2030 puis accroître leurs populations
Aucune perte nette d'espaces verts urbains d'ici à 2030, une augmentation de 5 % d'ici à 2050, un minimum de 10 % de couvert arboré dans chaque agglomération, ville et banlieue d'Europe, et un gain net d'espaces verts qui seront intégrés dans les bâtiments et les infrastructures
Dans les écosystèmes agricoles, augmentation globale de la biodiversité et évolution positive pour les papillons de prairies, les oiseaux des milieux agricoles, le carbone organique dans les sols minéraux sous les terres cultivées et les particularités topographiques à haute diversité biologique sur les terres agricoles.
Restauration et remise en eau des tourbières drainées utilisées à des fins agricoles et dans les sites d'extraction de tourbe
Dans les écosystèmes forestiers, augmentation globale de la biodiversité et évolution positive de la connectivité forestière, du bois mort, de la part des forêts inéquiennes, des oiseaux des milieux forestiers et des stocks de carbone organique
Restaurer les habitats marins tels que les prairies sous-marines ou les sédiments, et restaurer les habitats d'espèces marines emblématiques telles que les dauphins et les marsouins, les requins et les oiseaux de mer
Supprimer les obstacles présents sur les cours d'eau de manière à transformer au moins 25 000 km de cours d'eau en cours d'eau à courant libre d'ici à 2030.

Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs tout en conservant une certaine souplesse en fonction des circonstances nationales, le règlement imposerait aux États membres d'élaborer des plans nationaux de restauration, en étroite coopération avec les scientifiques, les parties prenantes intéressées et le public. Des règles spécifiques en matière de gouvernance (suivi, évaluation, planification, établissement de rapports et exécution) amélioreraient également l'élaboration des politiques aux niveaux national et européen, en veillant à ce que les autorités examinent ensemble les questions connexes que sont la biodiversité, le climat et les moyens de subsistance.

La proposition met en œuvre un élément clé du pacte vert pour l'Europe: l'engagement pris par l'Europe dans le cadre de la stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 de montrer l'exemple en ce qui concerne l'inversion de la perte de biodiversité et la restauration de la nature. Il s'agit de la contribution essentielle de l'UE aux négociations en cours sur un cadre mondial en matière de biodiversité pour l'après-2020, qui doit être adopté lors de la COP 15 de la convention sur la diversité biologique qui se tiendra à Montréal du 7 au 15 décembre de cette année.

Des règles strictes visant à réduire l'utilisation des pesticides chimiques et à garantir des systèmes alimentaires plus durables d'ici à 2030

Dans le même ordre d'idées, de nouvelles règles relatives aux pesticides chimiques réduiront l'empreinte environnementale du système alimentaire de l'UE, protègeront la santé et le bien-être des personnes et des travailleurs agricoles et contribueront à atténuer les pertes économiques que nous subissons déjà en raison de la dégradation de la santé des sols et de la disparition de pollinisateurs due aux pesticides.

La proposition présentée aujourd'hui visant à réduire l'utilisation des pesticides chimiques traduit notre engagement à enrayer la perte de biodiversité en Europe. La proposition contribuera à la mise en place de systèmes alimentaires durables conformément au pacte vert pour l'Europe et à la stratégie «De la ferme à la table», tout en garantissant une sécurité alimentaire durable et en protégeant notre santé.

Les scientifiques et les citoyens sont de plus en plus préoccupés par l'utilisation des pesticides et l'accumulation de leurs résidus et métabolites dans l'environnement. Dans le rapport final de la conférence sur l'avenir de l'Europe, les citoyens ont expressément demandé de se pencher sur l'utilisation des pesticides et le risque qu'elle entraîne. Toutefois, les règles actuelles prévues par la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable se sont révélées trop faibles et ont été mises en œuvre de manière inégale. En outre, des progrès insuffisants ont été accomplis en ce qui concerne l'utilisation de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles ainsi que d'autres approches ou techniques de substitution. Les pesticides chimiques nuisent à la santé humaine et provoquent le déclin de la biodiversité dans les zones agricoles. Ils contaminent l'air, l'eau et l'environnement dans son ensemble. La Commission propose donc des règles claires et contraignantes:

Des objectifs juridiquement contraignants au niveau de l'UE et au niveau national visant à réduire de 50 % d'ici à 2030 l'utilisation des pesticides chimiques et les risques qui y sont associés ainsi que l'utilisation des pesticides les plus dangereux. Les États membres fixeront leurs propres objectifs nationaux de réduction en fonction de paramètres définis afin de garantir la réalisation des objectifs à l'échelle de l'UE. Des nouvelles règles strictes en matière de lutte contre les organismes nuisibles respectueuses de l'environnement: De nouvelles mesures garantiront que tous les agriculteurs et autres utilisateurs de pesticides dans un cadre professionnel pratiquent la lutte intégrée contre les organismes nuisibles, dans le cadre de laquelle d'autres méthodes environnementales de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles sont envisagées en premier lieu, avant que les pesticides chimiques puissent être utilisés en tant que dernier recours. Ces mesures comprennent également la tenue obligatoire de registres par les agriculteurs et les autres utilisateurs professionnels. En outre, les États membres doivent établir des règles spécifiques aux cultures identifiant les solutions de remplacement des pesticides chimiques.
Une interdiction de tous les pesticides dans les zones sensibles: L'utilisation de tous les pesticides sera interdite dans des lieux tels que les espaces verts urbains, y compris les parcs ou jardins publics, les terrains de jeux, les terrains de loisirs ou de sport, les sentiers publics et les zones protégées conformément à Natura 2000, ainsi que dans toute zone écologiquement sensible à préserver en raison de la présence de pollinisateurs menacés.Ces nouvelles règles permettront de ne plus être exposé directement aux pesticides chimiques dans notre vie quotidienne.

La proposition transforme la directive existante en un règlement qui sera directement applicable dans tous les États membres. Cela permettra de résoudre les problèmes persistants liés à la mise en œuvre déficiente et inégale des règles existantes au cours de la dernière décennie. Les États membres devront soumettre à la Commission des rapports annuels détaillés sur l'état d'avancement et la mise en œuvre.

Soutenir la transition

Un ensemble de politiques clés soutiendra les agriculteurs et les autres utilisateurs, dans le cadre de la transition vers des systèmes de production alimentaire plus durables, notamment:

De nouvelles règles de la politique agricole commune visant à garantir que les agriculteurs reçoivent une compensation pour tous les coûts liés à la mise en œuvre des nouvelles règles pendant une période de transition de 5 ans
Des mesures renforcées pour élargir l'éventail des solutions de remplacement biologiques et à faible risque sur le marché;
Des projets de recherche et développement dans le cadre des programmes Horizon de l'UE à l'appui des nouvelles technologies et techniques, y compris l'agriculture de précision, et

Un plan d'action biologique pour atteindre les objectifs en matière de pesticides de la stratégie «De la ferme à la table».

La transition sera également soutenue par la proposition relative aux données sur la durabilité des exploitations et par l'évolution du marché en ce qui concerne l'agriculture de précision, comme les pulvérisateurs utilisant des techniques de localisation géospatiale et de reconnaissance des organismes nuisibles.

Réaliser les objectifs à l'échelle mondiale

Conformément à sa politique en faveur d'une utilisation durable des pesticides, la Commission proposera bientôt, pour la toute première fois, une mesure faisant suite à son engagement de tenir compte des considérations environnementales mondiales lors de la fixation des teneurs maximales en résidus dans les denrées alimentaires. Les denrées alimentaires importées contenant des résidus mesurables de substances interdites ne devraient pas, à terme, être commercialisées dans l'UE. Cela contribuera à créer un cercle vertueux et encouragera les pays tiers à limiter ou à interdire également l'utilisation de ces pesticides, déjà interdits dans l'UE.

Concrètement, la Commission consultera bientôt les États membres et les pays tiers au sujet d'une mesure de réduction à zéro des résidus de thiaméthoxame et de clothianidine, deux substances dont on sait qu'elles contribuent de manière significative au déclin mondial des pollinisateurs. Il s'agit de substances qui ne sont plus approuvées dans l'UE. Lorsque la mesure sera adoptée, les denrées alimentaires importées contenant des résidus mesurables de ces deux substances ne pourront plus — après certaines périodes transitoires — être commercialisées dans l'UE.

Prochaines étapes

Les deux propositions seront désormais examinées par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire. Après adoption, les effets sur le terrain seront progressifs: les mesures de restauration de la nature doivent être mises en place d'ici à 2030, et les objectifs en matière de pesticides devraient être atteints d'ici à 2030.

Il n'y a pas de lien direct avec les conséquences immédiates de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Ces propositions renforceront la résilience et la sécurité alimentaire de l'Europe à moyen terme, à mesure que les populations de pollinisateurs deviendront plus saines et plus abondantes, que l'érosion des sols diminuera et que la rétention d'eau s'améliorera, et que notre environnement naturel deviendra plus propre et de plus en plus exempt de substances toxiques. Elles réduiront également la dépendance des agriculteurs à l'égard des intrants coûteux, tels que les pesticides chimiques, en soutenant des denrées alimentaires abordables pour tous les citoyens de l'UE