Peut-on mieux indemniser un bénévole dans une ASBL ? Ce que la loi autorise (ou non)

Les associations sans but lucratif (ASBL) reposent souvent sur l’engagement généreux de bénévoles. Face à une certaine professionnalisation de certaines missions, nombre d’ASBL aimeraient pouvoir remercier ou « mieux indemniser » ces bénévoles — parfois spécialisés — pour les services qu’ils rendent. Mais jusqu’où peut-on aller ? Peut-on leur accorder une indemnité à la prestation ? Ou même une facturation ponctuelle ? Cet article fait le point sur ce qui est autorisé… et ce qui ne l’est pas.

Qu’est-ce qu’un bénévole ?

Un bénévole est une personne qui offre de son temps sans attendre de rémunération, au profit d’une organisation à finalité sociale ou non marchande. À la différence d’un travailleur salarié ou d’un indépendant :

• Le bénévole n’exécute pas une prestation rémunérée,
• Il n’existe aucun lien de subordination,
• Et sa contribution est désintéressée.

Il ne s’agit donc pas d’une relation contractuelle donnant lieu à une rémunération professionnelle, mais bien d’un engagement volontaire.

Quels types d’indemnités peut-on accorder à un bénévole ?

L’ASBL peut rembourser les frais que le bénévole engage dans le cadre de sa mission. Deux systèmes sont possibles :

1. L’indemnité forfaitaire

La solution la plus simple. L’ASBL peut verser une indemnité exonérée d’impôt, pour autant que les plafonds légaux ne soient pas dépassés.

• Plafond journalier 2025 : 42,31 €
  
• Plafond annuel 2025 : 1 692,51 €

Exception sectorielle : Pour certains bénévoles du secteur sportif (entraîneurs, arbitres, responsables de matériel), le plafond annuel est relevé à 3 108,44 €.

2. Le remboursement des frais réels

Le bénévole peut également justifier ses dépenses (titres de transport, matériel, etc.) et demander leur remboursement sur base de pièces justificatives. Il n’y a pas de plafond, mais cela demande une gestion administrative plus lourde.

Peut-on indemniser un bénévole “à la prestation” ?

Réponse : non.

La législation est formelle : il est interdit de rémunérer un bénévole en fonction de ses prestations. Il ne peut donc y avoir :

• Ni tarif horaire (ex. 15 €/h),
• Ni forfait par mission (ex. 5 €/accompagnement),
  
• Ni modulation de l’indemnité en fonction du nombre d’heures prestées.

Même si cela semble plus juste pour des profils spécialisés (psychologue, kiné, juriste…), cela transformerait la nature même du bénévolat. Une telle indemnité serait alors assimilée à un salaire, ce qui est incompatible avec le statut de bénévole.

? À noter : Il n’est pas non plus permis de contourner la règle via un calcul du type « 5 € par mission, avec un maximum journalier de 42,31 € ». Le mode de calcul ne peut être indexé sur le nombre de prestations, même si on respecte le plafond journalier.

Existe-t-il des alternatives ?

✅ Devenir indépendant ?

Le bénévole pourrait facturer ses prestations… mais il ne s’agit alors plus de bénévolat. Il devient prestataire de services, avec un numéro d’entreprise, une facturation, des cotisations sociales et une fiscalité propre. C’est tout à fait légal, mais à organiser distinctement.

✅ Engagement comme salarié ?

L’ASBL peut aussi engager la personne sous contrat de travail, avec un salaire, une couverture sociale complète, etc. Là aussi, il ne s’agit plus de bénévolat.

❌ Travail associatif ?

Le régime du travail associatif, réintroduit dans certains cas, ne s’applique pas aux professions comme les psychologues ou kinésithérapeutes, souvent exclues du champ.

⚠️ Évitez les mélanges de statuts

Si une même personne intervient parfois comme bénévole, parfois comme indépendant ou salarié, pour les mêmes tâches, cela peut être perçu comme un détournement de statut. Les administrations fiscales et sociales y sont attentives, et cela peut entraîner des requalifications ou des pénalités.

Exemple concret

Une ASBL sportive fait appel à un kinésithérapeute bénévole pour accompagner les jeunes lors des entraînements. Elle souhaite lui verser 20 € par séance.

❌ Non autorisé : même si cela reste sous le plafond de 42,31 €/jour, cette indemnité est liée à la prestation, ce qui est interdit.

✅ Ce qui est autorisé : l’ASBL peut lui rembourser ses frais réels (ex. déplacements, petit matériel) sur base de justificatifs, ou lui verser une indemnité forfaitaire, tant que les plafonds globaux ne sont pas dépassés, et que le montant n’est pas lié à une fréquence ou un volume de missions.

Quelles sont les sources légales ?

• Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (MB 29.08.2005)
• Circulaire administrative relative aux plafonds d’indemnisation forfaitaire (actualisée chaque année par le SPF Finances)
• SPF Finances – FAQ sur le statut du volontaire
  

Conclusion

Le bénévolat ne peut jamais devenir une forme déguisée de travail rémunéré. Même si votre ASBL a besoin de profils qualifiés, les indemnités doivent rester limitées au remboursement des frais, sans lien avec les heures ou prestations fournies. Toute tentative de contournement peut avoir des conséquences fiscales et sociales. Pour les cas limites, mieux vaut assumer un autre statut (indépendant ou salarié), plutôt que de compromettre la sécurité juridique de votre association.

✅ À retenir : un bénévole ne “gagne” pas de l’argent — il “évite d’en perdre” en récupérant ses frais.