Plus de 250 mesures pour contribuer aux discussions budgétaires ...

Dans le cadre de la préparation du budget de 2027, le gouvernement fédéral a chargé le Bureau fédéral du Plan (BFP) de proposer des mesures et options de politiques concrètes pouvant contribuer à la réduction du déficit public. Le BFP a consulté diverses institutions de connaissance et de recherche indépendantes afin d’alimenter la réflexion par un éventail aussi large que possible d’options.

Au total, plus de 250 mesures ont été recensées : Rapport: Options de politiques pour l’élaboration du budget 2027.

Proposer mais pas décider​

Baudouin Regout, Commissaire du Bureau fédéral du Plan : « En tant qu’institution indépendante, nous voulons, par ce travail, soutenir les décideurs politiques et contribuer aux discussions budgétaires. Dans cette optique, nous ne privilégions aucune mesure par rapport à une autre. Il appartient au gouvernement fédéral d’opérer des choix. »

Tenants et aboutissants

- Institutions et experts contactés

Le 17 avril 2026, le BFP a été chargé par le gouvernement fédéral de proposer, pour le 1er juin, en collaboration avec d’autres institutions indépendantes de connaissance et de recherche, une série de mesures et d’options politiques concrètes dans le cadre des discussions en vue de l’élaboration du budget de 2027. Ces discussions examineront aussi la situation budgétaire jusqu’en fin de législature (à l’horizon de 2029).

Dans cette optique, le BFP a contacté diverses institutions et experts indépendants afin de pouvoir remettre au gouvernement un éventail de mesures aussi large et impartial que possible.

- Plus de 250 mesures

Au total, plus de 250 mesures ont été recensées. Il s’agit, d’une part, d’environ 230 mesures proposées par ces instances externes et, d’autre part, d’une trentaine de mesures déjà soumises au BFP par les partis politiques mêmes lors du chiffrage des programmes électoraux en mai 2024.

Ces mesures sont rassemblées dans une base de données et résumées dans un rapport.

- Accent sur le volet budgétaire

Étant donné la demande reçue et les contraintes de temps, le BFP s’est limité au volet budgétaire des mesures.

Il a ainsi indiqué l’ampleur des postes budgétaires concernés par les nouvelles mesures proposées.

Pour les mesures reprises du chiffrage des programmes électoraux en 2024, il a également indiqué l’impulsion budgétaire, c’est-à-dire l’impact budgétaire direct avant les effets de retour. Il n’a pas été possible d’en faire autant pour les autres mesures, en raison du calendrier serré et du manque de précision pour certaines d’entre elles.

- Accent sur le long terme

Bien que les experts aient été sollicités dans le cadre de la préparation du budget fédéral 2027, nombre d’entre eux ont également proposé des mesures ou réformes dont l’effet budgétaire, potentiellement important, se déploie à plus long terme

- Processus budgétaire

Le ministre du Budget inscrit sa demande dans une perspective de plus long terme d’amélioration du processus budgétaire. Il conviendra d’évaluer l’utilité d’une telle approche ainsi que d’identifier les aménagements possibles et souhaitables.

Consultez le document dans son intégralité

En substance, ce rapport répond à une demande du gouvernement. Il vise à éclairer les prochaines discussions budgétaires, en mobilisant l’expertise du Bureau fédéral du Plan, de divers centres de connaissance et de chercheurs académiques. Il examine plus de 250 mesures potentiellement intégrables au budget 2027 et aux budgets ultérieurs de la législature.

Toutes les mesures sont listées dans un fichier distinct

​Report BUDGET 2027 - FR (pdf) DATA BUDGET 2027 - MIX (xlsx)​

Un aperçu des experts et des institutions consultés figure dans la publication. Leur mention n’implique pas qu’ils souscrivent à l’ensemble des propositions recensées.

Même s’il est vrai que seules quelques propositions sont chiffrées, et que certaines pistes sont des « classiques » peu enclins à dégager un consensus politique, il n’en reste pas moins vrai que ce document mérite, à tout le moins, d’être lu avec la meilleure attention.