​Pourquoi tant de haine vis-à-vis des indépendants ?

Les indépendants et les entreprises qui traversent en ce moment des périodes difficiles sont désormais l’objet de toutes les attaques du pire Ministre des Finances que la Belgique ait jamais connu depuis de très nombreuses années.

Victime d’une idéologie Mélenchoniste (à gauche toute !) , ce Ministre qui n’a aucune expérience fiscale et économique, ne veut plus soutenir en Belgique ceux qui créent de la valeur ajoutée.

Il a décidé de stopper toute envie de constituer une société.

Annoncé comme neutre fiscalement, le projet de réforme fiscale qui devrait donner lieu à une loi-programme imminente est une véritable croisade contre toute une série de mécanismes fiscaux (droits d’auteur, engagement individuel de pension, etc.). Mais on s’attend à d’autres attaques en règle prochainement.

En réservant le régime fiscal des droits d’auteur aux seuls artistes, et en prévoyant diverses règles de plafonnement, le Ministre met en réalité fin à ce régime. Sans nier l’existence d’abus que j'avais d'ailleurs dénoncés, mais qu’il suffisait de canaliser , cette vision radicale qui consiste à réserver un régime de faveur à une catégorie de contribuables au détriment des autres présente tous les traits d’une mesure anticonstitutionnelle, car discriminatoire. On espère que le Conseil d’État ne manquera pas de soulever cette incongruité juridique.

Plus grave encore, le ministre a décidé de revoir complètement le calcul de déductibilité des primes versées dans un EIP . Et là nous sommes face à un vrai scandale !

Pour rappel ce régime avait déjà subi de sérieux coups de canif puisque le calcul des primes déductible est basé désormais sur une estimation de la pension légale des indépendants à 50 % de leur rémunération annuelle brute au lieu de 25 %.

À présent, le ministre frappe encore plus fort en considérant que les primes ne peuvent dépasser 10 % de la rémunération annuelle brute du dirigeant ! De la pure folie. En cas de dépassement de ce seuil de 10 %, la déductibilité sera remise en question et, cerise sur le gâteau, le dirigeant subira par ailleurs un avantage en nature. Quant au mécanisme du « back service », il vit ses dernières heures. Cela signe la fin du régime.

Il est donc devenu impossible pour les dirigeants d’entreprise de se constituer une pension décente au-delà de 67 ans. Il est vrai, comme je l’entends de plus en plus de la part de fonctionnaires fiscaux d'une administration en pleine métamorphose, que tout cela n’est pas grave , car les indépendants ne cessent de frauder.

Ces propositions sont purement simplement indécentes et ne peuvent que susciter la colère. Notre Belgique est en pleine dérive fiscale. Au lieu de soutenir la création, l’innovation, l’investissement et l’esprit d’entreprise, on invoque de lamentables raisons budgétaires pour massacrer les forces vices de notre nation .

Quelle formidable image vous donnez de la Belgique Mr Le Ministre ! Bravo !

Mots clés