Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 26 avril 2024 a approuvé un projet d’arrêté royal précisant le champ d’application des flexi-jobs en ce qui concerne le secteur des pompes funèbre et la batellerie.
Le champ d’application est en outre élargi à la commission paritaire de la batellerie (CP 139).
Le projet est transmis pour avis au comité de gestion de l’ONSS et au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l’article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d’application des flexi-jobs.