Prêt Proxi, une réalité depuis le 15 octobre en Région Bruxelloise !

Principe ? Le prêt Proxi permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs bruxellois tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sous la forme d’un crédit d’impôt et d’une garantie.

Tous les indépendant·es, PME et associations ayant une activité économique de la Région bruxelloise peuvent être éligibles à ce dispositif. Explications !

Caractéristiques

• Une durée de cinq ou huit ans. Il peut être remboursé en une fois ou mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement ;
• Le taux d’intérêt est compris entre minimum 0,875% et maximum 1,75% (taux légal en vigueur en 2020) ;
• L’emprunteur affecte les fonds prêtés exclusivement à la réalisation de l’activité de son entreprise ;
• L’entreprise peut emprunter au maximum de 300.000 euros ;
• La personne qui prête peut investir par entreprise un maximum de 75.000 euros par année fiscale avec un maximum absolu de 200.000 euros ;

Avantages

• Le prêteur bénéficie d’un crédit d’impôt annuel de de 4% du montant prêté pendant les 3 premières années puis de 2,5% pour les années suivantes.
• Si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser (faillite,…), le prêteur récupère 30 % du montant restant dû grâce à un crédit d’impôt unique ;
• Le prêt est subordonné, tant aux dettes existantes qu’aux dettes futures de l’entreprise.

Demande

Prêteurs et emprunteurs devront signé un acte de prêt. L’enregistrement des prêts proxi ainsi que la tenue du Registre de ces prêts ont été confiés au Fonds Bruxellois de Garantie.

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