Les mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus ont un impact considérable sur tout le tissu économique bruxellois. La Région de Bruxelles-Capitale soutient les entreprises sociales d’insertion agréées qui sont affectées par cette crise sans précédent. En tant qu’entreprise sociale d’insertion agréée, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime de 4000 € par unité d’établissement dans la Région. Votre demande de prime doit être introduite le 31 mai au plus tard.
Les entreprises sociales d’insertion agréées* qui ont introduit une demande de mandat avant le 30 avril 2020, et qui sont actives dans les secteurs suivants : activités récréatives, culturelles, folkloriques, les discothèques, les cafés et les restaurants, les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et les activités connexes, les hôtels, les magasins et commerces de détail (à l’exception des magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit, des magasins d’alimentation pour animaux, des pharmacies, des points « presse», des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles) et les coiffeurs.
Rappel : Toute entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.
Les demandes de prime doivent être introduites au plus tard le 31 mai 2020.
* dans le cadre de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales.
Etape 1 : Demande de prime
Etape 2 : Paiement de la prime
La prime est liquidée en une seule tranche, dans le courant de l’année 2020.
Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l'Emploi
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
Formulaire de contact
T 02 204 17 40
Source : Bruxelles, Économie et Emploi, 20 mai 2020, primes Covid 19