Prime culture bruxelloise de 3.000 euros à demander jusqu'au 5 septembre 2021 !

Afin de soutenir les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui n’ont pas pu bénéficier d’autres mesures, une nouvelle prime de 3.000 € est disponible. Si vous répondez aux critères, vous pouvez introduire une demande de prime jusqu'au 5 septembre 2021.

Toutes les informations sur la prime compensatoire sont disponibles sur le site : www.primecovid.brussels

Pour qui ?

Cette prime s’adresse à toute structure du secteur culturel et créatif bruxellois de maximum 5 équivalents temps plein (ETP) organisée sous la forme d'une entreprise à but non lucratif et relevant d'un code NACE repris dans la liste.

Quelles sont les conditions à respecter pour ces organisations?

• Elles doivent disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce dernier doit être repris auprès de la Banque-Carrefour des entreprises afin de valider cette condition.
• Elles doivent être touchées par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recettes, affectant le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes
• Elles doivent disposer de l’inscription, dans ses statuts, d’un objet social qui n’a pas de caractère économique et commercial ;
• Elles ne pourront pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant 30 juin 2021 ;
• Elles ne peuvent pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées au bilan 2020 supérieurs à 10.000 €.

La prime sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi.

⚠️L’aide n’est octroyée qu'une seule fois à un même demandeur et n’est pas cumulable avec une autre prime obtenue en 2021 de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Flandre ou de la Wallonie dans le cadre de la crise COVID ou de moyens issus du fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (Les demandeurs de la première et/ou deuxième version de la prime COVID pour le secteur culturel et créatif en 2020 peuvent donc à nouveau demander cette prime.)

Rappel

• Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.
• La demande de prime doit être introduite au plus tard le 5 septembre 2021 !

DEMANDER LA PRIME !!

Source : 1819.be, 9 août 2021