Prime de remise au travail pour les indépendants et les conjoints aidants

Le Conseil des ministres du 2 juin 2023 a adopté, sur proposition du Ministre des Indépendants, David Clarinval, un projet d’arrêté royal rendant possible l’octroi d’une prime de reprise du travail aux indépendants et aux conjoints aidants. Ce projet d’arrêté royal met en place la prime et en détermine les conditions d’octroi. Deux ans après son introduction, la mesure sera évaluée et il sera examiné si elle doit être prolongée.

Le projet d'arrêté royal modifie l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en y ajoutant un nouveau chapitre relatif à l'octroi d'une prime de reprise du travail.

Concrètement, une prime de reprise du travail, d’un montant de 1 000 euros, sera accordée à l’employeur auprès duquel un titulaire, reconnu en invalidité dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants, reprend une activité autorisée par le médecin-conseil.

Cette prime de reprise du travail est un incitant supplémentaire pour encourager les employeurs à créer des opportunités de reprendre le travail pour les personnes reconnues en incapacité de travail de longue durée (invalidité).

Le Ministre Clarinval souligne l’importance de la mesure, qui s’inscrit dans la continuité de sa politique de réintégration des indépendants malades de longue durée. En effet, la mesure couplée aux autres adaptations adoptées durant la législature s’inscrit dans la continuité d’une chaine de mesures facilitantes ou incitantes.

Le Ministre des Indépendants souligne son attachement à la mise en place de cette mesure : « La réintégration des travailleurs indépendants en incapacité de travail doit faire partie d’une approche positive pour offrir la possibilité de participer à nouveau à la vie sociétale, mais aussi pour inciter les employeurs à mettre en place les ajustements nécessaires pour accompagner ces personnes dans leur retour au travail. » David Clarinval

Source : Conseil des ministres du 2 juin 2023 et CP David Clarinval,Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique​