Processus d’élaboration du cadastre des mandats et du registre institutionnel : problématique en Région Wallonne

La Cour des comptes a évalué les processus d’élaboration du cadastre des mandats publics locaux et supra-locaux wallons.

La Cour a également évalué les processus d’élaboration du registre institutionnel des organismes publics et parapublics wallons ainsi que le logiciel RegCad, servant de support à ces processus.

Documents

Mots clés

Articles recommandés

Énergie et carbone, ce que disent les chiffres clés 2024 de la taxation?

La taxe sur les comptes titres: sa gestion sous toutes les coutures …

Fiscalité et inégalités: considérations et solutions