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Fiscalité
F.F.F.

Produits énergétiques et électricité : accises ?

22 juillet 2019 à 11:01
SPF Finances

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 22/07/2019 la circulaire 2019/C/73 concernant les taux des droits d'accise sur les produits énergétiques et l'électricité depuis le 1er janvier 2002.


Source : Fisconetplus

Mots clés

TAUX DES DROITS D’ACCISEaccises communautairesproduits énergétiquesElectricité

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