Projet de simplification en Région bruxelloise

Easy Way, le plan de simplification administrative 2020-2025, ambitionne de transformer la relation des usagers avec les administrations. Easy Way va réduire les charges administratives en ne communiquant qu’une seule fois les informations aux administrations. L’objectif est aussi que les citoyens se voient attribuer automatiquement certains droits et allocations et qu’ils accèdent à des services publics en permanence, etc

Uniformisation des formulaires et accès en ligne

Easy Way, le plan de simplification administrative 2020-2025, fixe 20 objectifs regroupés autour de 6 axes stratégiques.

Parmi les projets les plus emblématiques, relevons :

• Brussels Digital Act ou le numérique par défaut : l’objectif est que le digital devienne la règle et le papier, l’exception. Les services publics doivent donc mettre en place un accompagnement des usagers.
• Avec le « Brussels Youth to Digital », la Région bruxelloise souhaite rapprocher les jeunes de l’administration en valorisant solutions numériques innovantes telles que ITSME, IRISBOX, EBOX, …
• Il ne faut pas que la simplification administrative et son accélération grâce au numérique, ait des effets indésirables. Un accent particulier sera donc mis sur l’acquisition de compétences numériques par les usagers.
• Les citoyens ont le droit à plus de transparence, l’accès à l’information sur l’utilisation des subsides dans la Région sera simplifié.
• Nous voulons rendre l’ensemble des démarches administratives accessibles en ligne grâce à une plateforme web centrale.
• Dès 2022, aucune information déjà disponible ne pourra être demandée à nouveau aux usagers, grâce au plan « Once Only ».
• Tout avant-projet d’arrêté ou d’ordonnance devra être soumis à une analyse « Parcours Usager » baptisée « test Kafka » avant d’être présenté au Gouvernement.
• Les demandes de subsides seront uniformisées. Elles varient d’une administration à une autre ce qui rend leur accès complexe pour les citoyens, les entreprises ou les associations.
• Les agents administratifs sont les premiers acteurs de la simplification. Il faudra former les agents aux principes de la simplification administrative.

Des administrations au service des citoyens

« Les démarches administratives sont nombreuses, souvent chronophages et parfois coûteuses. Je veux offrir aux citoyens mais aussi aux entreprises, une administration plus durable, plus accessible moins chère et plus rapide. Je veux un choc de la simplification administrative en Région bruxelloise. Notre complexité institutionnelle nous y pousse », ambitionne Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Une administration doit être au service des citoyens, des entreprises et des associations. Et les attentes des usagers en matière de qualité de service ont évolué ces dernières années. En s’appuyant sur les nouvelles technologies, on peut faciliter les relations entre les administrations et ses usagers. Actuellement, moins de 25% des démarches administratives peuvent être accomplies en ligne. Parmi celles-ci seules 38% sont optimisées pour un usage sur smartphone.

La simplification administrative, un enjeu démocratique

Outre la modernisation des administrations publiques, la simplification administrative doit permettre l’activation automatique de certains droits. En Belgique, on estime que 2/3 des personnes éligibles ne recevraient pas le revenu d’intégration sociale par simple ignorance des usagers.

À ce jour encore, aux yeux de l’usager, l’offre des services publics reste trop souvent considérée comme un ensemble complexe et difficile d’accès. L’usager se sent parfois perdu, ne sachant à qui s’adresser pour obtenir les informations et le soutien dont il a besoin.

Se simplifier la vie, c’est maîtriser les outils numériques

« La crise Covid agit comme une machine à accélérer le temps. Tous, nous avons pris conscience du potentiel que nous offre le numérique. Et si demain, grâce au principe Only once ou au numérique par défaut, certains documents papiers deviennent illégaux, je serai le premier à m’en réjouir. Ce sera alors la marque d’une simplification administrative réussie. Mais la crise Covid, c’est aussi un rappel de l’attention que nous devons porter à certains qui ne maîtrisent pas les outils numériques. C’est pourquoi, prochainement, je présenterai un Plan d’appropriation numérique au gouvernement », conclut Bernard Clerfayt.

Source : Bernard CLERFAYT, Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Simplification administrative, 25 janvier 2021