Propositions visant à digitaliser les informations financières et de développement durable

​Les parties intéressées sont invitées à adresser leur contribution à l’ESMA d’ici au 31 mars 2025.

• définir les règles de balisage pour le reporting de durabilité, avec une mise en œuvre en trois phases de deux ans chacune pour les déclarations de durabilité ESRS, et une mise en œuvre complète pour les informations à fournir en vertu de l’article 8 du règlement Taxonomie ; et
• redéfinir l’approche de balisage pour les notes aux états financiers consolidés IFRS.

​Le document de consultation propose de plus des modifications aux normes techniques réglementaires relatives au point d’accès électronique européen.

Vous trouverez ce document en annexe, uniquement en version anglaise.

​Consultation Paper on the RTS on the European Single Electronic Format (ESEF) for sustainability reporting and on the amendments to the RTS on the European Electronic Access Point (EEAP)

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