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Consultation
Fiscalité
Droit de consulter les documents administratifs : modalités ?
Publié le 03 Aug 2024 à 06:00
Lecture de 5min
Environnement et Mobilité
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Plan national énergie-climat (PNEC) : l'opinion publique fait entendre sa voix ...
Publié le 30 May 2024 à 07:38
Lecture de 5min
GRH, Emploi, formation
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Consultation des partenaires sociaux sur le télétravail équitable et sur le droit à la déconnexion
Publié le 05 May 2024 à 12:50
Lecture de 5min
Fiscalité
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Attestation de résidence fiscale (276conv) – introduction des demandes groupées via My Minfin
Publié le 11 Apr 2024 à 10:20
Lecture de 1min
Comptabilité
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Consultation publique sur un projet d'avis: obligations de publication SNC et SComm en cas de clôture immédiate de la liquidation publique
Publié le 08 Mar 2024 à 10:14
Lecture de 1min
Comptabilité
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Traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité (mise à jour)
Publié le 29 Aug 2023 à 16:27
Lecture de 1min
Fiscalité
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CBAM : appel à feed back
Publié le 06 Jul 2023 à 05:30
Lecture de 1min
Apps, Cloud & Digital
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Qui a consulté dans l'administration mes données personnelles ? La réponse dans un site web unique : my data.belgium.be !
Publié le 16 Jun 2023 à 10:52
Lecture de 5min
Fiscalité
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TVA - modifications pour les extraits de compte
Publié le 06 May 2023 à 06:54
Lecture de 2min
Fiscalité
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Demande et consultation en ligne d’autorisations d'expéditeurs certifiés et de destinataires certifiés via MyMinfin
Publié le 14 Mar 2023 à 09:17
Lecture de 1min
Fiscalité
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Consultation publique sur la conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial
Publié le 24 Feb 2023 à 09:58
Lecture de 2min
Droit
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La Justice rend possible la demande d'accès au dossier judiciaire numérique
Publié le 01 Jul 2022 à 10:43
Lecture de 4min
Fiscalité
Déclaration au PCC étendue aux soldes des comptes à partir de 2022 !
Publié le 14 Dec 2021 à 10:07
Fiscalité
Accès du fisc à vos comptes ... : déclaration au PCC étendue aux soldes des comptes à partir de 2022
Publié le 14 Dec 2021 à 07:54
Fiscalité
Consultation de Taxud sur le code des douanes de l'Union
Publié le 28 Apr 2021 à 13:59
Droit
UBO : une révision prochaine du seuil de 25%
Publié le 18 Feb 2021 à 13:06
Fiscalité
Consultation publique sur la transposition des directives européennes en matière de TVA sur le commerce electronique ...
Publié le 27 Oct 2020 à 09:26