Publication des instructions et glossaires 2024/1

Temps de lecture: 3 min |29 février 2024 à 13:49

Sécurité Sociale Entrepreneurs Indépendants

Les instructions pour les employeurs et les glossaires sont publiés le 29 février 2024, donc à la fin du 2e mois du 1er trimestre 2024.

Cette publication anticipée a pour but de permettre à tous les employeurs de prendre connaissance des adaptations législatives :

Pour la déclaration DmfA ayant trait au 1er trimestre 2024 : la déclaration DmfA 2024/1 doit être effectuée au courant du mois d'avril 2024.
Pour les déclarations DRS entre le 1er avril et le 30 juin 2024 : une déclaration DRS doit être effectuée lors de la survenance du risque social.

Cette publication planifiée offre un délai raisonnable aux employeurs et mandataires déclarant en batch pour adapter leurs programmes en conséquence dans le cadre de l'envoi de leurs déclarations par messages structurés.

À partir du 1er avril 2024, il existe une version du glossaire pour le détail du calcul des cotisations des vacances annuelles.

Ce glossaire contient le montant total des cotisations vacances annuelles à payer pour une année, ainsi que les sommes des rémunérations par trimestre et par travailleur, utilisées comme base de calcul. Les totaux des cotisations par trimestre s’y trouvent également.

Les instructions aux employeurs

Les instructions aux employeurs introduisent la législation sociale et explicitent aux employeurs la manière dont ils doivent l'appliquer sur le terrain.

Concrètement, les Instructions abordent :

le champ d'application de la législation relative à la sécurité sociale ;
les obligations de l'employeur ;
la notion de rémunération servant de base au calcul des cotisations ;
la manière de calculer les cotisations ;
les cotisations spéciales ;
les différentes réductions de cotisation ;
la manière de compléter les déclarations.

Les glossaires

Un glossaire constitue un « dictionnaire » de toutes les données présentes dans une déclaration. Les informations détaillées pour chaque donnée se présentent sous la forme d'une fiche et contiennent :

le numéro de suite ;
la dénomination ;
le nom xml ;
la description ;
la longueur maximale ;
l’aperçu des valeurs autorisées ;
les conditions de présence ;
les codes d’erreur possibles en cas de transmission d’une donnée erronée.

Pour certaines données, les valeurs autorisées sont rassemblées dans une annexe structurée pour favoriser leur réutilisation dans plusieurs glossaires.

La structure d'un glossaire est renseignée dans la documentation xml et dans les exemples qui accompagnent chaque nouvelle publication.

Adaptations 2024/1 pour la DmfA

Dans le cadre de la mise à jour 2024/1, les principales adaptations apportées à la déclaration multifonctionnelle sont expliquées sur la page d'introduction des principaux glossaires :