Publication des modèles de déclaration IPM, I.Soc et INR-Soc - ex. d'imp. 2023

Le Moniteur du 14 avril 2023 publie, en autres dispositions les trois arrêtés royaux d'importance dans le cadre de notre pratique professionnelle.

• ​28 MARS 2023. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2023, p. 39021
• ​28 MARS 2023. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2023, p. 39037
• 8 MARS 2023. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2023, p. 39069.​
  

Petit rappel utile

Source : Moniteur Belge du 14 avril 2023, seconde édition