Quand votre inaction (administrative) se transforme en cauchemar?

Les 7 pêchés fiscaux: la paresse.

"VOUS NE POUVEZ PAS RENCONTRER LA MEILLEURE VERSION DE VOUS-MÊME SI VOUS NE LAISSEZ PAS PARTIR LA PIRE. »​

Les rappels de paiement envoyés par le fisc crient toujours plus fort que le rêve.

Les soucis avec l’administration débutent souvent en raison d’une action négligée.

De plus, l’inépuisable appétence du fisc pour multiplier les obligations contraignantes requiert une énergie, chaque jour plus intense, pour y satisfaire.

ANNUALITÉ

Ce mot désigne le fait de déduire trop tard une dépense. En effet, une charge qui appartient à un exercice antérieur ne sera plus considérée comme déductible.

Par exemple, la clôture de faillite d’un de vos clients et la moins value liée devra venir en déduction l’année où cela sera effectivement matérialisé.

Une charge qui devient non déductible induit une potentielle taxation de ce redressement même en présence de pertes fiscales.

C’est donc une situation à éviter à tout prix.

TROP PEU DE TEMPS CONSACRE A LA PREPARATION/SÉCURISATION

La Belgique fait partie des pays où il est possible d’avoir un accord –préalable– avec l’administration fiscale, c’est à vivement conseiller pour les opérations complexes présentant un enjeu financier majeur.

Évidemment cela requiert du temps (théoriquement statué en 3 mois) mais quelle sérénité obtenue en cas d’accord.

La schizophrénie fiscale a pour conséquence que plusieurs décisions, menant à comptabiliser des charges, nécessitent une justification étendue même pour une société ayant un actionnaire unique.

A cet égard, il est hautement recommandé de faire justifier dans certains documents (par exemple via une décision d’assemblée générale), ces opérations ;

• l’attribution de tantièmes (lire en détails)
• l’octroi d’un plan d’options sur actions (lire en détails)
• le fait qu’un montant de trésorerie, en apparence important, soit conservé alors que le société est presque vendue à un autre actionnaire
• Etc.

Toutes ces justifications (que certains considèrent comme fastidieuses et chronophages) sont particulièrement importantes pour tout ce qui peut apparaître “hors norme” ou non récurrent bien qu’il existe une justification économique.

ABSENCE D’OPTIMISATION

L’inaction peut aussi coûter cher, l’optimisation fiscale requiert du temps tout comme une analyse minutieuse de toutes les conditions ainsi et surtout des exclusions.

Elle doit pourtant servir à vous procurer un gain fiscal tant significatif que durablement sécurisé.

LES PETITES ROUTINES QUI SE TRANSFORMENT EN TUEUSES SILENCIEUSES

A titre d’exemple, s’abstenir de faire ces deux actions simples peuvent vous coûter un porte-avion avec rampes d’accès en plaqué or ;

1. Ne pas vérifier si votre entrepreneur est en ordre de paiement auprès de l’ONSS et l’administration fiscale via le site www.checkobligationderetenue.be. En cas de faillite, les autorités pourront solliciter auprès de vous jusqu’à l’équivalent des montants facturés par votre entrepreneur pour votre chantier (imaginez payer deux fois vos travaux !).
   
2. Omettre d’établir des fiches fiscales lorsqu’elles sont impératives pour l’attribution de commissions, honoraires et/ou avantages financiers. Soit payer 100 % d’impôt équivalent aux montants non repris sur une fiche, ce qui revient à supporter une seconde fois le coût de vos prestataires (hic).

SOUMETTRE TARDIVEMENT UNE DÉCLARATION FISCALE OU PIRE L’OUBLIER

La taxation d’office est une procédure fiscale particulière que l’administration peut appliquer lorsqu’un contribuable ne remplit pas correctement ses obligations déclaratives, par exemple ;

Ne dépose pas sa déclaration fiscale dans les délais légaux

• Remet une déclaration incomplète ou incorrecte
• Ne fournit pas les informations ou documents demandés par l’administration fiscale dans le délai imparti

Cette procédure entraîne plusieurs conséquences défavorables pour le contribuable :

• L’administration détermine elle-même la base imposable selon les éléments dont elle dispose
• La charge de la preuve est inversée : c’est au contribuable de prouver que le montant fixé par l’administration est inexact
• Des sanctions administratives sont appliquées (majorations d’impôt)
• Des intérêts de retard sont également dus

Si une société ne dépose pas sa déclaration fiscale, l’administration fiscale appliquera une base imposable minimale (40.000 EUR) dans le cadre de la taxation d’office.

Cette base imposable minimale sera ensuite soumise au taux d’imposition applicable aux sociétés, qui est généralement de 25%.

En plus de l’impôt calculé sur cette base minimale, la société se verra appliquer :

• Une majoration d’impôt pouvant aller de 10% à 200% selon le caractère répétitif ou l’intention de fraude
• Des intérêts de retard au taux légal
• Éventuellement des amendes administratives

Il est important de noter que si l’administration fiscale dispose d’éléments indiquant que les revenus réels de la société sont supérieurs à 40.000 euros, elle peut établir la taxation sur une base plus élevée.

Cette mesure vise à décourager le non-dépôt des déclarations fiscales et à garantir un niveau minimal de contribution à l’impôt des sociétés.

QUELLES CONSÉQUENCES ?

Globalement, les pénalités issues de ces négligences sont significatives:

• Accroissements d’impôts et amendes administratives pouvant atteindre des montants très importants
• Impossibilité de déduire des pertes reportées ou certaines charges
• Procédures de recouvrement pouvant aller jusqu’à des saisies sur comptes et/ou créances
• Stress financier et impact sur l’équilibre financier des contribuables
• Etc.

DES CHIFFRES ÉVOCATEURS

Dans son rapport annuel 2023, le Service Public Fédéral Finances indique ;

Forte augmentation des demandes de plans de paiement : 498.051 en 2023 contre 384.554 en 2022, ce qui représente une hausse de 30%

Augmentation du nombre de sommations envoyées : 1.190.228 en 2023 contre 969.247 en 2022, soit une hausse de 23%

Hausse des missions aux huissiers de justice : 174.193 en 2023 contre 156.955 en 2022

Explosion des saisies-arrêts auprès de tiers : 717.028 en 2023 contre 437.596 en 2022, soit une augmentation de 64% !

MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS

Le rapport annuel 2023 du Service des Décisions Anticipées (SDA) précise concernant les régularisations tardives et DLU Quater ;

Le total des déclarations traitées concernent des montants déclarés pour 2.387.356.868,52 EUR, avec un prélèvement total de 955.948.868,90 EUR.

Ces régularisations représentent des situations où les contribuables n’avaient pas initialement déclaré correctement leurs revenus ou avaient des capitaux non déclarés, ce qui a entraîné des prélèvements significatifs (40 %)..

QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Le tribut de l’inertie est toujours trop lourd car il arrive bien souvent après une escadrille d’autres contrariétés. Suivre ses comptes de près et régulièrement représente un comportement sain pour rester à l’abri des claques financières.

Parfois l’acédie s’apparente plus à une frayeur face à la montagne administrative et fiscale, c’est ce que pointe le rapport du service de conciliation fiscale (lien) ;

• « les formalités administratives trop nombreuses »
• « des réclamations qui auraient permis l’annulation des rectifications fiscales et des accroissements mais qui étaient forcloses »
• « amendes administratives pour absence de souscription des déclarations fiscales pour des ASBL sans activité »
• Etc.

Puisse ce qui précède vous être utile dans vos décisions et restez partisan des solutions réfléchies et guidées à 360° par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

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