Ce que nous apprend la lecture de dernier rapport annuel sur les inspecteurs des impôts sans frontières ...

Le rapport annuel 2024 fait le point sur les réalisations et activités de l’initiative IISF de juillet 2022 à décembre 2023. Une lecture intéressante à plus d'un titre ...

Tenants et aboutissants

Menée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), cette initiative apporte, selon le site du PNUD, aux pays en développement une assistance en situation réelle pour les aider à renforcer leurs capacités dans les domaines de la vérification fiscale internationale, des enquêtes en matière de délinquance fiscale et de l’utilisation effective des renseignements échangés automatiquement. À ce jour, plus d’une centaine d’experts ont été déployés afin de travailler directement avec les administrations fiscales qui sollicitent une assistance sur des dossiers réels de fiscalité internationale.

Selon l’OCDE, les Programmes IISF s’inscrivent de manière générale dans les efforts de la communauté internationale visant à renforcer la coopération en matière fiscale et appuyer l’action des pays en développement pour mobiliser leurs ressources domestiques.

Pour en savoir plus ?

L’initiative conjointe OCDE - PNUD continue d’apporter une aide efficace aux pays en développement pour accroître leurs recettes fiscales et mobiliser leurs ressources intérieures​

Contexte

Au cours de cette période, les pays ont été confrontés à de multiples défis interdépendants, y compris le changement climatique et les conséquences desu conflits, auxquels s’ajoute l’inflation élevée (surtout des produits alimentaires et énergétiques). Parallèlement, les flux financiers illicites associés à la corruption, au commerce illégal et au blanchiment de capitaux ont amputé la marge de manœuvre budgétaire des pays, déjà fortement réduite par l’impact du COVID-19 sur les finances publiques. Les économies en développement éprouvent d’énormes difficultés à rembourser leur dette et à résorber leurs déficits tout en continuant d’investir dans leur développement.

En quelques mots ...

Le chapitre 1 permet de replacer l’iInitiative IISF dans un paysage de la fiscalité et du développement qui évolue rapidement. Le chapitre 2 dresse un état des lieux des programmes et des activités de l’IISF. Le chapitre 3 renseigne sur les domaines actuels et futurs couverts par l’assistance technique de l’IISF. Le chapitre 4 met en lumière les résultats obtenus au cours de l’année écoulée. Le chapitre 5 décrit la participation de l’IISF aux grands événements internationaux et ses efforts de communication. Enfin, le chapitre 6 expose le plan de travail élaboré pour l’année à venir et fait le point sur la réalisation des objectifs de l’an dernier.

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