Quel avenir pour la protection sociale européenne ?

Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, le SPP Intégration sociale a organisé la conférence « Revenu minimum, une sécurité d’existence pour tous », ce 18 janvier 2024, à Bruxelles. L’occasion pour les États membres de faire le point sur leurs avancées et de s’engager pour une protection sociale forte au sein de l’UE.

L'une des priorités de la Présidence belge du Conseil de l'UE est de poursuivre les travaux sur le volet social de l'Union européenne, en mettant en œuvre les principes du Socle européen des Droits Sociaux.

Ce socle contient 20 principes qui visent à rendre l'Union européenne plus juste et plus inclusive.

Le point sur les avancées nationales

« En tant qu’État membre, la Belgique peut être fière des belles avancées qu’elle a accomplies ces dernières années pour garantir un revenu minimum suffisant à ses citoyens les plus vulnérables. Au cours de cette législature, le revenu d’intégration a été progressivement augmenté de 8%, et ce sans compter les indexations et la répartition de l’enveloppe bien-être. Le lancement de l’outil en ligne REDI en 2023, au sein de 424 CPAS, vient également renforcer cette dynamique visant à garantir un revenu décent puisqu’il permet d’évaluer et d’objectiver, sur base de budgets de référence, les besoins réels des ménages. L’aide financière complémentaire apportée grâce à REDI s’adresse à tous et pas seulement aux bénéficiaires du revenu d’intégration. En outre, une étude a été récemment lancée afin de déterminer les outils utiles pour réduire le non-recours aux droits sociaux. Pour l’avenir, nous espérons que la Commission européenne adoptera des mesures claires pour soutenir le développement de revenus minimum adéquats dans tous les États membres, assurant ainsi une vie équitable et digne à tous les citoyens européens. », a souligné Karine Lalieux, ministre belge des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris.

Au cours de la matinée, les États membres ont pu échanger des sujets tels que l’accompagnement des bénéficiaires du revenu minimum et les initiatives prises pour encourager la participation des ayants droit. L'évolution des systèmes de revenu minimum ont également été au coeur des débats, certains pays ayant récemment entrepris d’importantes réformes en la matière (comme la Bulgarie, la Roumanie, Malte ou encore la France).

Si des avancées ont été notées l'importance d’améliorer encore certains aspects a été soulignée pour garantir des systèmes de revenu minimum inclusifs et efficaces.

Lutter contre le non take-up pour garantir une protection sociale forte

Les États membres ont ainsi exploré les actions à mettre en oeuvre, aux niveaux national et européen, pour améliorer le recours au revenu minimum (notamment via des formulaires de demande en ligne), favoriser l’accès à des marchés du travail inclusifs, ou encore, promouvoir un soutien individualisé à toutes les personnes dans le besoin.

Une attention particulière a été accordée au problème du "non-take-up" (NTU), c'est-à-dire du non-recours au revenu minimum. Les discussions ont porté sur les mesures potentielles pour le surmonter - beaucoup d’États ont souligné les efforts de communication qu’ils ont réalisés pour faire connaitre les aides disponibles -.

Parmi les attentes, notons le monitoring des progrès et réformes implémentés dans l’UE, un partage d’expériences entre États membres ou la modernisation digitale d’outils. À cet égard, la Belgique implémentera, dans le courant de l’année 2024, l’outil “CPAS online” qui permettra aux personnes souhaitant obtenir de l’aide d’introduire leur demande en ligne (en toute discrétion), ce qui devrait leur faciliter l’accès au revenu minimum et lutter contre le NTU.

Autant de mesures qui devraient se retrouver à l’agenda de la Conférence de haut niveau: sur le socle européen des droits sociaux, qui se tiendra les 15 et 16 avril 2024.

[1] Le revenu d’intégration est un revenu minimum destiné aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Il s’agit de l’une des formes que peut prendre le droit à l’intégration sociale en Belgique.

[2] Recommandation 2023/C 41/01 du Conseil du 30 janvier 2023 relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active

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