Quel taux de TVA pour la chaudière ? Projet de loi-programme

Le gouvernement belge vise à encourager la transition vers une économie neutre en carbone et à supprimer les avantages fiscaux pour les produits nuisibles au climat, notamment les combustibles fossiles et les appareils qui en dépendent.

Nous synthétisons, ci-dessous, le point relatif aux travaux de rénovation en ce qui concerne les chaudières du projet de loi-programme déposé le 27 mai 2025.

Le contexte est relatif aux travaux de rénovation de bâtiments d’habitation de plus de 10 ans.

Exclusion du taux réduit de 6%

Le taux réduit n’est plus applicable à la fourniture et la fixation de composants spécifiques d’installations de chauffage alimentées par des combustibles fossiles, y compris :

• Chaudières à combustion (gaz, mazout, charbon…)
• Brûleurs
• Appareils de régulation et de contrôle
• Tuyaux d’alimentation en combustible
• Évacuation des gaz de combustion
• Matériel de fixation
• Socle
• Travaux de fixation au bâtiment (y compris la main-d’œuvre)
• Travaux de démontage de l’ancienne installation
• Poêles, radiateurs ou convecteurs individuels alimentés par des combustibles fossiles (même s’ils sont fixés au bâtiment)
• Chaudières fossiles utilisées comme systèmes de secours dans des systèmes hybrides (ex. pompe à chaleur + chaudière gaz)

Maintien du taux réduit de 6%

Le taux réduit reste applicable aux éléments non spécifiques aux combustibles fossiles, c’est-à-dire aux:

> Composants de distribution de chaleur :

• Radiateurs
• Chauffage par le sol
• Canalisations d’eau
• Vannes thermostatiques
• Vases d’expansion
• Bouches d’aération

Ces éléments ont une durée de vie plus longue que la chaudière et peuvent être réutilisés avec une pompe à chaleur.

> Composants de performance énergétique :

• Thermostats
• Systèmes de gestion de l’énergie (EMS)
• Capteurs extérieurs
• Compteurs d’énergie

> Travaux de réparation ou d’entretien :

Entretien périodique des chaudières fossiles (ex. prévention du monoxyde de carbone). Ces services restent éligibles au taux réduit.

> Installations non fossiles :

Fourniture et fixation d’installations alimentées exclusivement par des énergies non fossiles (ex. électricité, géothermie, etc.).

Entrée en vigueur présumée: 1er juillet 2025

Une question TVA? Contactez-nous!

Aurélie Soldai – Avocate au Barreau du Brabant Wallon

Cabinet d’avocats Aurélie Soldai – Experts en TVA

www.aureliesoldai.be

Source: projet de loi-programme du 27 mai 2025​