Quelles réformes de la taxation du carbone et de l'énergie dans les années à venir ?

​Le service Changements climatiques du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement publie aujourd’hui le rapport “The landscape of carbon and energy pricing and taxation in Belgium élaboré en collaboration avec le SPF Finances.​

Ce rapport dresse un panorama des instruments de prix, dont la fiscalité, car le prix des produits énergétiques est un facteur important pour modifier les habitudes de consommation et atteindre les objectifs climatiques de la Belgique.

Complétant l'inventaire fédéral des subventions aux énergies fossiles, le rapport indique que des réformes de la taxation du carbone et de l'énergie seront nécessaires dans les années à venir pour permettre la transition vers une économie neutre sur le plan climatique.

Des signaux-prix faussés dans tous les secteurs

Les accises jouent un rôle important dans le prix final de l'énergie, mais leur niveau varie considérablement selon les secteurs et les produits énergétiques. Les prix, les taxes et les coûts actuels relatifs aux combustibles fossiles et à l'électricité envoient clairement des signaux-prix faussés. C’est notamment le cas dans le secteur des transports où une partie des accises sur le diesel professionnel sont remboursées pour le transport de marchandises, les bus et les taxis, et dans le secteur du bâtiment, où les accises sur l'électricité sont plus élevées que celles sur les combustibles fossiles, ce qui freine les investissements dans les pompes à chaleur.

En outre, les signaux-prix diffèrent pour certains groupes ou sous-secteurs bénéficiant d'avantages spécifiques pour des raisons sociales, concurrentielles ou autres. Ces subventions aux combustibles fossiles découragent l'adoption d'alternatives plus durables. Il existe également une variété de taxes et de subventions énergétiques au niveau régional, ce qui crée des incohérences avec les politiques fédérales et rend plus difficile l'évaluation des effets combinés de ces politiques.

Des effets des politiques fiscales sur les recettes publiques

Le rapport attire l’attention sur les répercussions des politiques fiscales sur les recettes publiques. En 2021, les recettes provenant de la taxation fédérale de l'énergie et du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS) s'élevaient à 9,7 milliards d'euros. Par ailleurs, les réductions et les exonérations des droits d'accises, les taux de TVA réduits et d'autres avantages fiscaux actuels réduisent les recettes publiques.

Le rapport souligne également le double effet potentiel des politiques climatiques et de la transition vers une économie neutre sur le plan climatique sur les recettes publiques. Certaines recettes disparaîtront avec l'élimination progressive des combustibles fossiles. Dans le même temps, des politiques climatiques telles que la tarification du carbone généreront de nouvelles recettes publiques.

Le rapport met également en évidence les répercussions des nouvelles politiques en matière de taxation de l'énergie et du carbone qui entreront en vigueur dans les années à venir. Ainsi, la mise en œuvre d’un deuxième système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS2) pourrait générer jusqu'à 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour la Belgique au cours des six premières années.

Sources: climat.be, SPF Finances, SPF Santé Publique

image : freepix, macrovector